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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Aide d’État française
24 juillet 2026 Question Christophe Gomart Aide d’État française
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Question Marina Mesure Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Clarification du champ d’application des «produits de consommation» dans la proposition de restriction des PFAS
23 juillet 2026 Question — Clarification du champ d’application des «produits de consommation» dans la proposition de restriction des PFAS
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Les parlements nationaux ont-ils encore les moyens de défendre les compétences de leur pays?
23 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Les parlements nationaux ont-ils encore les moyens de défendre les compétences de leur pays?
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations…
23 juillet 2026 Question Marina Mesure Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations…
23 juillet 2026 Question — Directive sur la performance énergétique des bâtiments
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes
22 juillet 2026 Question — Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes
22 juillet 2026 Question Rima Hassan Destruction du secteur de la pêche à Gaza par Israël
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Transparence des données environnementales, sociales et de gouvernance
22 juillet 2026 Question François-Xavier Bellamy Transparence des données environnementales, sociales et de gouvernance
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Crise de la filière lavandicole française
22 juillet 2026 Question Marina Mesure Crise de la filière lavandicole française
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne
22 juillet 2026 Question Marina Mesure Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne
21 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre des recommandations du groupe spécial de la Commission sur les enfants dans le monde numérique
21 juillet 2026 Question — Mise en œuvre des recommandations du groupe spécial de la Commission sur les enfants dans le monde numérique
20 juillet 2026 Réponse Commission européenne Agents d’IA: il est urgent de désigner des contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques
20 juillet 2026 Question Stéphanie Yon-Courtin Agents d’IA: il est urgent de désigner des contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques
20 juillet 2026 Réponse Commission européenne Difficultés d’interprétation du règlement (CE) nº 561/2006 en raison de la notion de «semaine»
20 juillet 2026 Question André Rougé Difficultés d’interprétation du règlement (CE) nº 561/2006 en raison de la notion de «semaine»
20 juillet 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur pour avis - Commission des…
20 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Projet en matière d’éducation sexuelle financé par l’Union en Lettonie – Respect du principe de…
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Stratégie européenne de refroidissement durable des bâtiments face à l’intensification des vagues de chaleur
17 juillet 2026 Question Nadine Morano Stratégie européenne de refroidissement durable des bâtiments face à l’intensification des vagues de chaleur
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Les conditions de détention aggravées par la canicule en Europe
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Les conditions de détention aggravées par la canicule en Europe
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Développement d’un cloud européen pour renforcer la coopération européenne
17 juillet 2026 Question Nadine Morano Développement d’un cloud européen pour renforcer la coopération européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Financements alloués à Euronews par la Commission et compatibilité avec le règlement européen sur la liberté…
17 juillet 2026 Question — Financements alloués à Euronews par la Commission et compatibilité avec le règlement européen sur la liberté…
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Relocalisation de la filière lin: enjeux industriels et stratégiques pour l’Union européenne
17 juillet 2026 Question Anne-Sophie Frigout Relocalisation de la filière lin: enjeux industriels et stratégiques pour l’Union européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Renforcement des capacités de production d’avions bombardiers d’eau dans l’Union européenne
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Renforcement des capacités de production d’avions bombardiers d’eau dans l’Union européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail
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« Question avec demande de réponse écrite E-003042/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left) Objet: Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail Selon Eurostat, près de 3 300 personnes sont mortes d’un accident du travail dans l’Union en 2023. Les maladies professionnelles tuent davantage encore: la Commission estime que les cancers d’origine professionnelle causent environ 100 000 décès par an. Si l’Union s’est dotée d’un objectif «zéro décès» («Vision zéro»), dans son cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027, elle n’a jamais consacré de date pour honorer la mémoire de ces victimes. Par sa résolution du 21 mai 2026, adoptée à une large majorité, le Parlement européen a appelé à l’instauration d’une Journée européenne en mémoire des victimes d’un accident de travail et pour la protection et la dignité des travailleurs, fixée au 8 août. Cette résolution n’étant pas contraignante, il revient à la Commission de lui donner corps. 1. La Commission entend-elle donner suite à cet appel en instituant officiellement le 8 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du travail? 2. À défaut, envisagerait-elle de consacrer le 28 avril, Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, à cette commémoration? 3. Quels calendrier et modalités prévoit-elle à cette fin? Dépôt: 17.7.2026 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003042
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17 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Membre participant à une délégation…
17 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Philippe Olivier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Philippe OLIVIER - Membre participant à une délégation…
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825
16 juillet 2026 Question — Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Influences étrangères à Bruxelles: qui paie pour peser sur les décisions européennes?
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Influences étrangères à Bruxelles: qui paie pour peser sur les décisions européennes?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?