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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Aide d’État française
24 juillet 2026 Question Christophe Gomart Aide d’État française
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Question Marina Mesure Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
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« Question avec demande de réponse écrite E-003121/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marina Mesure (The Left) Objet: Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan Depuis l’exode forcé de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabakh en septembre 2023, le patrimoine culturel arménien de la région fait l’objet d’une destruction systématique organisée par le régime autoritaire azerbaïdjanais. L’initiative Caucasus Heritage Watch (menée par des archéologues des universités Cornell et Purdue), qui utilise l’imagerie satellitaire pour surveiller 500 sites désormais inaccessibles aux observateurs indépendants, a documenté une hausse de 75 % du nombre de sites détruits entre l’automne 2023 et le printemps 2024, ainsi qu’une augmentation de 29 % du nombre de sites menacés (églises, monastères, cimetières et khatchkars). Ce schéma reproduit celui du Nakhitchevan, où la quasi-totalité des monuments arméniens (108 sur 110) ont été rasés depuis la fin des années 1990. Par son ordonnance du 7 décembre 2021, la Cour internationale de justice a pourtant enjoint à l’Azerbaïdjan de prévenir et de punir tout acte de vandalisme visant ce patrimoine. Ainsi: 1. La Commission a-t-elle officiellement protesté auprès de Bakou contre le non-respect de cette ordonnance? 2. Entend-elle conditionner le partenariat énergétique et commercial UE-Azerbaïdjan au respect de l’ordonnance de la Cour internationale de justice du 7 décembre 2021? 3. Quelles mesures soutiendra-t-elle pour préserver ce patrimoine, bien commun de l’humanité, et garantir le droit au r … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003121
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