Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002871/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Mathilde Androuët (PfE), Volker Schnurrbusch (ESN), Valérie Deloge (PfE), Catherine Griset (PfE), António Tânger Corrêa (PfE), Alvise Pérez (NI), Jorge Martín Frías (PfE), Julie Rechagneux (PfE), Margarita de la Pisa Carrión (PfE), Pierre Pimpie (PfE) Objet: Prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans la révision des aides d’État au transport aérien La Commission a engagé la révision des lignes directrices relatives aux aides d’État dans le secteur du transport aérien, notamment afin de tenir compte des objectifs de décarbonation. Les régions ultrapériphériques (RUP), reconnues à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, demeurent confrontées à des contraintes structurelles permanentes liées à leur éloignement, leur insularité et leur dépendance au transport aérien, indispensable à la continuité territoriale, à l’accès aux soins, à l’éducation, à l’emploi ainsi qu’au développement économique local. Dans ce contexte: 1. Comment la Commission entend-elle garantir que la révision des lignes directrices et les objectifs de décarbonation ne se traduisent pas par une diminution de la connectivité aérienne ou une hausse du coût de la mobilité pour les résidents des RUP? 2. Envisage-t-elle de maintenir ou d’adapter les mécanismes de soutien aux liaisons aériennes stratégiques desservant les RUP, y compris avec les pays tiers voisins de leur bassin géographique, lorsqu’elles contribuent au désencl … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →