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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
16 juillet 2026 Question — Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
16 juillet 2026 Question — Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
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« Question avec demande de réponse écrite E-003029/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Annalisa Corrado (S&D), Per Clausen (The Left), Kateřina Konečná (NI), Sandro Ruotolo (S&D), Ana Miranda Paz (Verts/ALE), Marco Tarquinio (S&D), Marta Temido (S&D), Rudi Kennes (The Left), Alessandra Moretti (S&D), Mounir Satouri (Verts/ALE), Maria Zacharia (NI), Marc Botenga (The Left), Laura Ballarín Cereza (S&D), Ilaria Salis (The Left), Brando Benifei (S&D), Cecilia Strada (S&D), Barry Andrews (Renew), César Luena (S&D) Objet: Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya Le Dr Hussam Abu Safiya, pédiatre palestinien et ancien directeur de l’hôpital Kamal Adwan à Gaza, est détenu arbitrairement par les autorités israéliennes depuis le 27 décembre 2024, sans inculpation ni procès. Selon son avocat, Amnesty International1 et les Nations unies2, il a été soumis à un isolement cellulaire prolongé, à des actes de torture, à des mauvais traitements et à une privation de soins médicaux. Son état actuel suscite de graves inquiétudes quant à sa survie. Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé sa libération immédiate. Son cas s’inscrit dans le contexte plus large des graves violations du droit international humanitaire commises par le gouvernement israélien. Le dernier rapport3 de la commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies fait état de violences systématiques à l’encontre des enfants dans la bande de Gaza, avec plus de 20 000 enfants délibérément tués entre le 7 octobre 2023 et le 7 octobre 2025,  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003029
18 signataires. Le premier est affiché.
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16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
16 juillet 2026 Question Céline Imart Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
16 juillet 2026 Question Leila Chaibi Ingérences israéliennes dans les élections françaises et les campagnes électorales européennes
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Devoir de vigilance en matière de droits de l’homme dans les projets «Global Gateway» au regard des…
15 juillet 2026 Question — Devoir de vigilance en matière de droits de l’homme dans les projets «Global Gateway» au regard des…
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre de l’affaire C-81/24 (Jenec) et protection contre les sanctions extraterritoriales visant la…
15 juillet 2026 Question — Mise en œuvre de l’affaire C-81/24 (Jenec) et protection contre les sanctions extraterritoriales visant la…
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
15 juillet 2026 Question Virginie Joron Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
15 juillet 2026 Question Julie Rechagneux Recours croissant au travail intérimaire dans l’industrie automobile et protection des travailleurs
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au…
15 juillet 2026 Question — Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au…
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes
15 juillet 2026 Question Catherine Griset Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Stratégie «antiraciste» de la Commission: vers une présomption de racisme de la part des sociétés européennes?
15 juillet 2026 Question — Stratégie «antiraciste» de la Commission: vers une présomption de racisme de la part des sociétés européennes?
15 juillet 2026 Question Virginie Joron La Commission n’a ouvert aucune enquête interne à la suite de l’inculpation de son ancien commissaire…
15 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 juillet 2026 Réponse Commission européenne Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration
14 juillet 2026 Question Catherine Griset Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration
14 juillet 2026 Réponse Commission européenne État d’avancement des négociations relatives à l’accord sur l’échange de données à caractère personnel entre…
14 juillet 2026 Question — État d’avancement des négociations relatives à l’accord sur l’échange de données à caractère personnel entre…
14 juillet 2026 Réponse Commission européenne Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz…
14 juillet 2026 Question — Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: simplification ou nouvelle usine à gaz…
14 juillet 2026 Réponse HRVP Poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix liée à l’arrivée de l’extrême droite en Colombie
14 juillet 2026 Question Anthony Smith Poursuite de la mise en œuvre de l’accord de paix liée à l’arrivée de l’extrême droite en Colombie
14 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 juillet 2026 Question Céline Imart Mise en place d’un réseau européen de coordination contre le racisme et l’antisémitisme en ligne (CNORA)
13 juillet 2026 Réponse Commission européenne Exploitation des contenus de profils non privés par le nouvel outil d’intelligence artificielle Muse Image de Meta
13 juillet 2026 Question Sandro Gozi Exploitation des contenus de profils non privés par le nouvel outil d’intelligence artificielle Muse Image de Meta
13 juillet 2026 Question — Soutien à la mise en place de centres de prise en charge pour les victimes de violences sexuelles dans l’Union
13 juillet 2026 Réponse Commission européenne Prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans la révision des aides d’État au…
13 juillet 2026 Question Catherine Griset Prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans la révision des aides d’État au…
13 juillet 2026 Question Anthony Smith Cohérence entre les financements européens à la décarbonation industrielle et les mesures restrictives de…
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13 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Membre participant à une délégation…
13 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Damien Carême Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 juillet 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour avis -…
13 juillet 2026 Question Catherine Griset Urgence de développer des hébergeurs de services cloud européens
13 juillet 2026 Question Sandro Gozi Digital Services Act supervisory fee
12 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…