Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 03/09/2026 09:38 FR-323411-583752 Transmis: 03/09/2026 09:38 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom BRASIER-CLAIN Prénom Marie-Luce Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ENVI - Commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire procédure parlementaire: 2026/0211(COD) - EU Emissions Trading System: heat and fuel benchmark values for 2026–2030 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 03/09/2026 03/09/2026 09:38 FR-323411-583752 Transmis: 03/09/2026 09:38 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de la décision du Bureau du 22 juin 2005 relative aux di … »

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