Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002963/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (PfE) Objet: Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes Le 15 juin 2026, l’administration américaine a ordonné à Anthropic de bloquer ses meilleurs modèles d’intelligence artificielle (IA), Mythos 5 et sa version bridée Fable 5, aux ressortissants étrangers, y compris ceux résidant aux États-Unis. Toutefois, faute de pouvoir déterminer avec certitude la nationalité de ses utilisateurs, Anthropic a décidé de désactiver ses modèles pour l’ensemble de ses clients1. Victimes collatérales de cette décision, des entreprises et des utilisateurs européens ont donc été mis en difficulté, révélant notre dépendance aux décisions politiques de pays tiers nettement plus avancés en matière de technologies numériques. Cette dépendance pourrait s’accroître au vu des récents développements en Chine, où l’on envisage également de limiter l’accès mondial aux modèles d’IA chinois les plus avancés2. 1. Face aux risques de voir les entreprises européennes être coupées à tout moment des principaux modèles mondiaux d’IA, la Commission est-elle prête à stimuler le développement des rares IA européennes? 2. Un accès prioritaire aux marchés publics européens par des IA européennes est-il envisagé? 3. Le traitement obligatoire des données européennes au sein de notre marché intérieur sera-t-il progressivement mis en œuvre? Dépôt: 15.7.2026 »

Lire le texte entier →