Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 07/09/2026 11:38 FR-322916-584435 Transmis: 07/09/2026 11:38 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom CARÊME Prénom Damien Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteur fictif pour avis y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: LIBE - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures procédure parlementaire: 2026/0058(NLE) - Conclusion, au nom de l'Union, de l'accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 07/09/2026 07/09/2026 11:38 FR-322916-584435 Transmis: 07/09/2026 11:38 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés es … »

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