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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Aide d’État française
24 juillet 2026 Question Christophe Gomart Aide d’État française
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Question Marina Mesure Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Clarification du champ d’application des «produits de consommation» dans la proposition de restriction des PFAS
23 juillet 2026 Question — Clarification du champ d’application des «produits de consommation» dans la proposition de restriction des PFAS
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Les parlements nationaux ont-ils encore les moyens de défendre les compétences de leur pays?
23 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Les parlements nationaux ont-ils encore les moyens de défendre les compétences de leur pays?
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations…
23 juillet 2026 Question Marina Mesure Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations…
23 juillet 2026 Question — Directive sur la performance énergétique des bâtiments
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes
22 juillet 2026 Question — Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes
22 juillet 2026 Question Rima Hassan Destruction du secteur de la pêche à Gaza par Israël
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Transparence des données environnementales, sociales et de gouvernance
22 juillet 2026 Question François-Xavier Bellamy Transparence des données environnementales, sociales et de gouvernance
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Crise de la filière lavandicole française
22 juillet 2026 Question Marina Mesure Crise de la filière lavandicole française
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne
22 juillet 2026 Question Marina Mesure Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne
21 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre des recommandations du groupe spécial de la Commission sur les enfants dans le monde numérique
21 juillet 2026 Question — Mise en œuvre des recommandations du groupe spécial de la Commission sur les enfants dans le monde numérique
20 juillet 2026 Réponse Commission européenne Agents d’IA: il est urgent de désigner des contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques
20 juillet 2026 Question Stéphanie Yon-Courtin Agents d’IA: il est urgent de désigner des contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques
20 juillet 2026 Réponse Commission européenne Difficultés d’interprétation du règlement (CE) nº 561/2006 en raison de la notion de «semaine»
20 juillet 2026 Question André Rougé Difficultés d’interprétation du règlement (CE) nº 561/2006 en raison de la notion de «semaine»
20 juillet 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur pour avis - Commission des…
20 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Projet en matière d’éducation sexuelle financé par l’Union en Lettonie – Respect du principe de…
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Stratégie européenne de refroidissement durable des bâtiments face à l’intensification des vagues de chaleur
17 juillet 2026 Question Nadine Morano Stratégie européenne de refroidissement durable des bâtiments face à l’intensification des vagues de chaleur
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Les conditions de détention aggravées par la canicule en Europe
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Les conditions de détention aggravées par la canicule en Europe
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Développement d’un cloud européen pour renforcer la coopération européenne
17 juillet 2026 Question Nadine Morano Développement d’un cloud européen pour renforcer la coopération européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Financements alloués à Euronews par la Commission et compatibilité avec le règlement européen sur la liberté…
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« FR E-003044/2026 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Virkkunen, au nom de la Commission européenne (11.9.2026) Euronews bénéficie du soutien de l’UE dans le cadre d’appels à propositions ouverts au titre de la ligne budgétaire «Actions multimédias», qui finance une couverture journalistique professionnelle des affaires européennes. Tous les bénéficiaires exercent leurs activités en toute indépendance, garantie par une charte éditoriale, et sont tenus de respecter des normes professionnelles particulièrement élevées ainsi que se conformer à des obligations contractuelles strictes. Les bénéficiaires de financements de la Commission doivent également respecter le droit de l’Union, le droit international et le droit national applicables, y compris le règlement européen sur la liberté des médias. En particulier, l’article 6, paragraphe 3, point b), du règlement européen sur la liberté des médias impose aux fournisseurs de services de médias de prendre des mesures pour divulguer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel qui pourrait avoir une incidence sur la fourniture de contenu d’information et d’actualité. La Commission vérifie que toutes les règles sont respectées au moyen d’un suivi régulier des éléments livrables contractuels, d’analyses annuelles indépendantes du contenu et d’évaluations périodiques des actions multimédias. Toute allégation, notamment celle évoquée par les députés, est examinée dans le cadre des évaluations de la Commission. Si les obligations contractuelles ne sont pas respectées, la Commission peut rejeter les coûts, réduire les subventions, … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003044
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17 juillet 2026 Question — Financements alloués à Euronews par la Commission et compatibilité avec le règlement européen sur la liberté…
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Relocalisation de la filière lin: enjeux industriels et stratégiques pour l’Union européenne
17 juillet 2026 Question Anne-Sophie Frigout Relocalisation de la filière lin: enjeux industriels et stratégiques pour l’Union européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Renforcement des capacités de production d’avions bombardiers d’eau dans l’Union européenne
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Renforcement des capacités de production d’avions bombardiers d’eau dans l’Union européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail
17 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Membre participant à une délégation…
17 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Philippe Olivier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Philippe OLIVIER - Membre participant à une délégation…
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825
16 juillet 2026 Question — Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Influences étrangères à Bruxelles: qui paie pour peser sur les décisions européennes?
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Influences étrangères à Bruxelles: qui paie pour peser sur les décisions européennes?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?