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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Membre participant à une délégation…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Claire Fita Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Membre participant à une délégation…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Rapporteur - Commission des droits des…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Question Catherine Griset Sécurisation d’urgence du patrimoine muséal français abandonné par l’État
15 septembre 2026 Question Arash Saeidi Mission relevant de la politique de sécurité et de défense commune au Liban
15 septembre 2026 Question — Invasion migratoire à Ceuta: vigilance indispensable
15 septembre 2026 Question — Engagement en faveur d’un multilatéralisme effectif et activation de la loi de blocage pour protéger la CPI
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
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« 15/09/2026 11:10 EN-323424-587093 Transmitted: 15/09/2026 11:10 Page 1 / 2 DECLARATION ON AWARENESS OF CONFLICTS OF INTEREST PURSUANT TO ARTICLE 3 OF ANNEX I TO THE EUROPEAN PARLIAMENT’S RULES OF PROCEDURE Surname FURET First name Angéline I hereby confirm my commitment to complying with Article 3 of the Code of conduct for Members of the European Parliament regarding integrity and transparency. Capacity in which I make the declaration: Shadow rapporteur for opinion If applicable, relevant parliamentary committee or delegation: BUDG - Committee on Budgets parliamentary procedure or negotiations: 2025/2215(INI) - Gender mainstreaming in the European Parliament – annual report 2025 Conflict of interest I am not aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. I am aware of having a conflict of interest in relation to my responsibilities as office holder or in relation to the report or opinion or the delegation or negotiations declared. date: 15/09/2026 15/09/2026 11:10 EN-323424-587093 Transmitted: 15/09/2026 11:10 Page 2 / 2 This declaration will be published on Parliament's website.1 ___________________________________________________ 1 Legal Notice: The Members’ Administration Unit is the Data controller within the meaning of Regulation (EU) 2018/1725 [Article 3, Paragraph 8] and the Bureau Decision of 22 June 2005 implementing the rules relating to that Regulation (OJ C 308, 6.12.2005, p. 1). The signatory of this declaration has the right to acces … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256896-2026-09-15-587093
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15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour avis -…
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14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant à une délégation…
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9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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7 septembre 2026 Question Séverine Werbrouck Financement de solutions alternatives aux Canadair
7 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
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