Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-003248/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Marina Mesure (The Left) Objet: Contradiction entre le renforcement du partenariat commercial avec Bakou et le maintien en détention des otages et prisonniers arméniens en Azerbaïdjan Le 1er juillet 2026, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen s’est rendue à Bakou pour «approfondir le partenariat UE-Azerbaïdjan» et renforcer la coopération énergétique et les investissements dans le Caucase du Sud. Peu de temps après, le 6 août 2026, la Cour d’appel d’Azerbaïdjan a confirmé les lourdes peines contre les prisonniers et otages arméniens, prononcées à l’issue de procès factices. Cette détention arbitraire entre en contradiction directe avec la position du Parlement européen, qui exigeait dans sa résolution du 13 mars 2025 la suspension du protocole d’accord de 2022 dans le domaine de l’énergie et conditionnait tout futur accord de partenariat avec Bakou à la libération des prisonniers et otages arméniens. Ainsi, 1. Comment la Commission justifie-t-elle de renforcer des partenariats commerciaux et énergétiques avec l’Azerbaïdjan alors que cette démarche contredit directement la position adoptée par le Parlement européen? 2. Quelles mesures concrètes la Commission envisage-t-elle de prendre pour obtenir l’application effective du droit international et la libération immédiate et sans condition des prisonniers et otages arméniens? Dépôt: 10.8.2026 »

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