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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Membre participant à une délégation…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Claire Fita Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Membre participant à une délégation…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Rapporteur - Commission des droits des…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Manon Aubry Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Manon AUBRY - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Question Catherine Griset Sécurisation d’urgence du patrimoine muséal français abandonné par l’État
15 septembre 2026 Question Arash Saeidi Mission relevant de la politique de sécurité et de défense commune au Liban
15 septembre 2026 Question — Invasion migratoire à Ceuta: vigilance indispensable
15 septembre 2026 Question — Engagement en faveur d’un multilatéralisme effectif et activation de la loi de blocage pour protéger la CPI
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Membre participant à une délégation…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour avis -…
14 septembre 2026 Question — Exclusion de l’achat de fourrures de zibeline des sanctions de l’Union
14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant à une délégation…
14 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant à une délégation…
13 septembre 2026 Question Manon Aubry Interdiction à plusieurs reprises de la marche des fiertés à Oradea et utilisation des fonds de l’Union dans…
13 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Membre participant à une délégation…
11 septembre 2026 Question Mathilde Androuët Surcoûts imposés aux îles par le système d’échange de quotas d’émission applicable au secteur maritime et le…
11 septembre 2026 Question Mathilde Androuët La Commission fait-elle de l’immigration extra-européenne une variable d’ajustement démographique?
11 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
11 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Membre participant à une…
10 septembre 2026 Question Virginie Joron Le Luxembourg cannibalise et budgète les taxes de la France - cigarettes
10 septembre 2026 Question — Exportations par l’Union de pesticides interdits
9 septembre 2026 Question Fabrice Leggeri Save the Children: du lobbyisme financé par la Commission?
9 septembre 2026 Question — Censure par Meta des comptes d’Euronews et de militants ou de responsables politiques en lien avec la…
9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 septembre 2026 Question — Dialogueurs qui orientent des femmes en situation de grossesse non désirée vers des sites anti-avortement
7 septembre 2026 Question Céline Imart Front Polisario
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« Question avec demande de réponse écrite E-003521/2026 à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Article 144 du règlement intérieur Céline Imart (PPE), François-Xavier Bellamy (PPE), Nicolas Bay (ECR), Ilia Lazarov (PPE), Christophe Gomart (PPE), Aleksandar Nikolic (PfE), Andrey Kovatchev (PPE), Julien Leonardelli (PfE), Michalis Hadjipantela (PPE), Sebastian Tynkkynen (ECR) Objet: Front Polisario Depuis près de 40 ans, le Front Polisario est impliqué dans de nombreuses attaques visant des civils, dont des Européens. La dernière attaque en date, menée le 5 mai 2026 à Es-Smara et lors de laquelle une personne a été blessée, a été condamnée par l’Union européenne, la France et les États-Unis. Cependant, l’Union alloue 9 millions d’euros d’aide humanitaire par an aux camps de Tindouf, lesquels sont administrés par le Front Polisario, alors que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n’est pas autorisé à procéder, de manière indépendante, à un recensement de la population des camps, pourtant demandé à plusieurs reprises par les Nations unies. De plus, le 2 octobre 2025, l’Union a fait part de son intention d’augmenter ladite aide. Cette situation soulève des questions quant à la traçabilité des fonds de l’Union dont bénéficie, même indirectement, une organisation ayant recours à des méthodes terroristes. Dans ce contexte: 1. La Commission entend-elle subordonner toute augmentation de l’aide humanitaire apportée aux camps de Tindouf à un enregistrement indépendant, par le HC … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-10-2026-003521
10 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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7 septembre 2026 Question Séverine Werbrouck Financement de solutions alternatives aux Canadair
7 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
7 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
7 septembre 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
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