Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002410/2026 Réponse donnée par M. Serafin au nom de la Commission européenne (15.9.2026) 1. Les conseillers spéciaux sont soumis aux obligations prévues par le statut et par la réglementation de la Commission relative aux conseillers spéciaux, y compris celles relatives aux conflits d’intérêts. La Commission a procédé à une évaluation avant la nomination de l’envoyé spécial pour l’IA industrielle, afin de s’assurer qu’il n’existe pas de conflit d’intérêts entre les fonctions de conseiller spécial et ses activités professionnelles en dehors de la Commission. Des garanties appropriées ont également été mises en place et acceptées par l’envoyé spécial. Les documents faisant partie de la procédure administrative de recrutement, y compris la déclaration d’activités et les mesures d’atténuation, ne peuvent pas être partagés, étant donné qu’ils contiennent des données à caractère personnel et sont protégés conformément au règlement (UE) 2018/1725. En outre, l’envoyé spécial pour l’IA industrielle sera chargé d’élaborer un rapport soumis au contrôle du public, dans lequel ses conseils seront visibles et accessibles à tous en toute transparence. 2. Toutes les nominations effectuées par la Commission sont exclusivement fondées sur le mérite et les compétences nécessaires pour s'acquitter des missions confiées au conseiller spécial. 3. Le soutien à l’énergie nucléaire n’est pas dépourvu de cohérence dans l’approche technologiquement neutre de la Commission tournée vers la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie. L’énergie que produit l’UE, renouvelable … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →