Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002698/2026 Réponse donnée par M. Séjourné, vice-président exécutif, au nom de la Commission européenne (8.9.2026) La Commission est pleinement déterminée à protéger l’environnement et la santé humaine lors de la mise en œuvre du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). La Commission a commencé ses travaux sur la restriction relative aux substances sensibilisantes cutanées dans les vêtements, les chaussures et autres articles entrant en contact avec la peau humaine peu de temps après avoir reçu la proposition de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La Commission attire l’attention sur la complexité de ce dossier, compte tenu de son large champ d’application (couvrant plus de 1 000 substances) et de la difficulté qui en découle d’élaborer une proposition de restriction qui soit à la fois proportionnée au risque identifié et opérationnelle. La Commission a noué un dialogue avec les autorités compétentes des États membres (y compris les autorités chargées de faire appliquer la législation), l’industrie, les organisations non gouvernementales et les laboratoires, dans le but de trouver des solutions pratiques aux différents défis liés au respect des règles, à leur application et au recyclage à l’avenir. La Commission est consciente des avantages pour la santé de la restriction proposée et reste pleinement déterminée à proposer une restriction qui soit efficace et applicable dans la pratique, et réalisable tant pour les autorités que pour les … »

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