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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
11 juillet 2026 Réponse Commission européenne Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
11 juillet 2026 Question Laurence Trochu Augmentation de la teneur en bioéthanol au titre de la directive sur la qualité des carburants
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8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Fonds européens alloués à la lutte contre la précarité menstruelle
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Question Anthony Smith Recours de la France au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés
8 juillet 2026 Réponse Commission européenne Abandon du canal Seine-Nord Europe
8 juillet 2026 Question Emma Fourreau Abandon du canal Seine-Nord Europe
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« Question avec demande de réponse écrite E-002817/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Emma Fourreau (The Left) Objet: Abandon du canal Seine-Nord Europe Le canal Seine-Nord Europe est l’un des plus vastes projets d’infrastructure de transport cofinancés par l’Union européenne. Sa construction aura des conséquences écologiques considérables, en accentuant l’artificialisation des sols et en fragilisant la biodiversité. À ces enjeux environnementaux s’ajoutent des retards significatifs et une explosion des coûts, qui remettent en question la viabilité du projet. Selon un récent rapport de la Cour des comptes européenne1, le coût total du projet atteindrait 5,1 milliards d’euros, une estimation qui pourrait encore être sous-évaluée. De son côté, la Cour des comptes française estime désormais le coût du projet entre 8,38 et 10,53 milliards d’euros hors taxes2. Le financement du projet repose en grande partie sur le soutien de l’Union européenne, qui couvre actuellement environ 40 % des dépenses éligibles. Plusieurs responsables du projet ont d’ailleurs souligné que «l’Europe, c’est l’assurance-vie du projet»3. Au regard de l’incidence environnementale, des dépassements budgétaires constatés et de la dépendance du projet aux financements européens, la Commission entend-elle abandonner son soutien financier au canal Seine-Nord Europe? Dépôt: 8.7.2026 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002817
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