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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Agences européennes: qui choisit leurs dirigeants et selon quels critères?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
16 juillet 2026 Question — Coup d’État constitutionnel du gouvernement de Péter Magyar
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
16 juillet 2026 Question — Appel urgent en faveur de la libération du Dr Hussam Abu Safiya
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
16 juillet 2026 Question Céline Imart Spécialité traditionnelle garantie (STG) «Fleur de Sel»
16 juillet 2026 Question Leila Chaibi Ingérences israéliennes dans les élections françaises et les campagnes électorales européennes
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Devoir de vigilance en matière de droits de l’homme dans les projets «Global Gateway» au regard des…
15 juillet 2026 Question — Devoir de vigilance en matière de droits de l’homme dans les projets «Global Gateway» au regard des…
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre de l’affaire C-81/24 (Jenec) et protection contre les sanctions extraterritoriales visant la…
15 juillet 2026 Question — Mise en œuvre de l’affaire C-81/24 (Jenec) et protection contre les sanctions extraterritoriales visant la…
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
15 juillet 2026 Question Virginie Joron Fonds Marianne: le Centre Robert Schuman de l’Institut universitaire européen épingle Conspiracy Watch
15 juillet 2026 Question Julie Rechagneux Recours croissant au travail intérimaire dans l’industrie automobile et protection des travailleurs
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au…
15 juillet 2026 Question — Mise à jour par la Commission de ses lignes directrices sur la lutte contre la désinformation en ligne au…
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes
15 juillet 2026 Question Catherine Griset Risques de blocage des intelligences artificielles les plus avancées au détriment des entreprises européennes
15 juillet 2026 Réponse Commission européenne Stratégie «antiraciste» de la Commission: vers une présomption de racisme de la part des sociétés européennes?
15 juillet 2026 Question — Stratégie «antiraciste» de la Commission: vers une présomption de racisme de la part des sociétés européennes?
15 juillet 2026 Question Virginie Joron La Commission n’a ouvert aucune enquête interne à la suite de l’inculpation de son ancien commissaire…
15 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 juillet 2026 Réponse Commission européenne Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration
14 juillet 2026 Question Catherine Griset Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration
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« Question avec demande de réponse écrite E-002899/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Catherine Griset (PfE), Virginie Joron (PfE) Objet: Manque d’impartialité du comité européen pour les services de médias en matière de concentration Le 3 juillet 2026, le comité européen pour les services de médias ne s’est pas opposé à la mégafusion des groupes de médias belges francophones Rossel (Le Soir, Sudinfo et L’Écho) et IPM (La Libre Belgique, L’Avenir, La DH et LN24)1. Au titre de l’article 23 du règlement européen sur la liberté des médias, il a estimé que cette fusion ne présentait pas de risque réel pour le fonctionnement du marché intérieur des services de médias, tout en reconnaissant qu’elle «créerait une situation quasi monopolistique» en Belgique. Cette décision surprend alors même qu’il s’était opposé, le 10 avril 2026, au rachat d’un tabloïd hongrois par Indamedia, groupe de médias proche de l’ancien Premier ministre hongrois Viktor Orbán2, en se fondant notamment sur le pluralisme des médias. La Commission avait elle-même ouvert une procédure d’infraction contre la Hongrie. 1. La Commission se prononcera-t-elle également contre la situation de quasi-monopole créée en Belgique francophone? 2. À défaut, devrait-on en déduire que la constitution de monopoles de médias est prohibée quand ils sont orientés à droite (Hongrie sous le gouvernement de Viktor Orbán), mais autorisée quand ils sont orientés à gauche (Belgique francophone)? Dépôt: 14.7.2026 »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002899
2 signataires. Le premier est affiché.
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