geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 4 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Aide d’État française
24 juillet 2026 Question Christophe Gomart Aide d’État française
24 juillet 2026 Réponse Commission européenne Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Question Marina Mesure Effacement du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
24 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Clarification du champ d’application des «produits de consommation» dans la proposition de restriction des PFAS
23 juillet 2026 Question — Clarification du champ d’application des «produits de consommation» dans la proposition de restriction des PFAS
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Les parlements nationaux ont-ils encore les moyens de défendre les compétences de leur pays?
23 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Les parlements nationaux ont-ils encore les moyens de défendre les compétences de leur pays?
23 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations…
23 juillet 2026 Question Marina Mesure Mise en œuvre du droit au retour des Arméniens déplacés du Haut-Karabakh dans le cadre des relations…
23 juillet 2026 Question — Directive sur la performance énergétique des bâtiments
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes
22 juillet 2026 Question — Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes
× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-003097/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Leoluca Orlando (Verts/ALE), Estrella Galán (The Left), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Cecilia Strada (S&D), Rudi Kennes (The Left), Elisabetta Gualmini (Renew), Murielle Laurent (S&D), Mélissa Camara (Verts/ALE), Merja Kyllönen (The Left), Cristina Guarda (Verts/ALE), Per Clausen (The Left), Ignazio Roberto Marino (Verts/ALE), Damien Carême (The Left), Leila Chaibi (The Left), Erik Marquardt (Verts/ALE), Danilo Della Valle (The Left), Ilaria Salis (The Left), Giuseppe Lupo (S&D), Tineke Strik (Verts/ALE), Rima Hassan (The Left), Majdouline Sbai (Verts/ALE), Brando Benifei (S&D), Annalisa Corrado (S&D), Pasquale Tridico (The Left) Objet: Naufrage de Cutro, tragédies en mer et droit des familles des victimes À la suite de la réunion qui s’est tenue à Bruxelles avec des membres de la famille de certaines des victimes du naufrage de Cutro survenu fin février 2023, l’obligation de rendre des comptes ainsi que les mesures visant à prévenir de telles tragédies font encore défaut, tant en Italie qu’à l’échelle européenne. Au moins 94 personnes se sont noyées dans les eaux territoriales italiennes près de Steccato di Cutro, en Calabre, lorsque le navire a coulé à quelques mètres de la côte italienne. À l’époque, le gouvernement avait limité les interventions en réponse aux appels de détresse en mer concernant des migrants. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un cas isolé, cette tragédie est particulièrement marquante, car elle aurait pu être évitée. En outre, elle met en évidence l’abs … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-003097
24 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

22 juillet 2026 Question Rima Hassan Destruction du secteur de la pêche à Gaza par Israël
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Transparence des données environnementales, sociales et de gouvernance
22 juillet 2026 Question François-Xavier Bellamy Transparence des données environnementales, sociales et de gouvernance
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Crise de la filière lavandicole française
22 juillet 2026 Question Marina Mesure Crise de la filière lavandicole française
22 juillet 2026 Réponse Commission européenne Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne
22 juillet 2026 Question Marina Mesure Protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur extrême dans l’Union européenne
21 juillet 2026 Réponse Commission européenne Mise en œuvre des recommandations du groupe spécial de la Commission sur les enfants dans le monde numérique
21 juillet 2026 Question — Mise en œuvre des recommandations du groupe spécial de la Commission sur les enfants dans le monde numérique
20 juillet 2026 Réponse Commission européenne Agents d’IA: il est urgent de désigner des contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques
20 juillet 2026 Question Stéphanie Yon-Courtin Agents d’IA: il est urgent de désigner des contrôleurs d’accès au titre du règlement sur les marchés numériques
20 juillet 2026 Réponse Commission européenne Difficultés d’interprétation du règlement (CE) nº 561/2006 en raison de la notion de «semaine»
20 juillet 2026 Question André Rougé Difficultés d’interprétation du règlement (CE) nº 561/2006 en raison de la notion de «semaine»
20 juillet 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur pour avis - Commission des…
20 juillet 2026 Question Emma Rafowicz Projet en matière d’éducation sexuelle financé par l’Union en Lettonie – Respect du principe de…
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Stratégie européenne de refroidissement durable des bâtiments face à l’intensification des vagues de chaleur
17 juillet 2026 Question Nadine Morano Stratégie européenne de refroidissement durable des bâtiments face à l’intensification des vagues de chaleur
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Les conditions de détention aggravées par la canicule en Europe
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Les conditions de détention aggravées par la canicule en Europe
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Développement d’un cloud européen pour renforcer la coopération européenne
17 juillet 2026 Question Nadine Morano Développement d’un cloud européen pour renforcer la coopération européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Financements alloués à Euronews par la Commission et compatibilité avec le règlement européen sur la liberté…
17 juillet 2026 Question — Financements alloués à Euronews par la Commission et compatibilité avec le règlement européen sur la liberté…
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Relocalisation de la filière lin: enjeux industriels et stratégiques pour l’Union européenne
17 juillet 2026 Question Anne-Sophie Frigout Relocalisation de la filière lin: enjeux industriels et stratégiques pour l’Union européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Renforcement des capacités de production d’avions bombardiers d’eau dans l’Union européenne
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Renforcement des capacités de production d’avions bombardiers d’eau dans l’Union européenne
17 juillet 2026 Réponse Commission européenne Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail
17 juillet 2026 Question Anthony Smith Reconnaissance officielle d’une Journée européenne de commémoration des victimes du travail
17 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Membre participant à une délégation…
17 juillet 2026 Déclaration d'intérêts Philippe Olivier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Philippe OLIVIER - Membre participant à une délégation…
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825
16 juillet 2026 Question — Assurer la poursuite du programme «Pavillon bleu» conformément à la directive (UE) 2024/825
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Influences étrangères à Bruxelles: qui paie pour peser sur les décisions européennes?
16 juillet 2026 Question Jean-Paul Garraud Influences étrangères à Bruxelles: qui paie pour peser sur les décisions européennes?
16 juillet 2026 Réponse Commission européenne Commission européenne: le Parlement pourra-t-il réellement contrôler ses décisions?