Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-002773/2026 Réponse donnée par Mme Kos au nom de la Commission européenne (24.9.2026) La communication de la Commission expose l’incidence budgétaire brute de la future adhésion du Monténégro. Le coût net dépendra de la future contribution du Monténégro au budget de l’UE, qui sera fixée une fois que les négociations sur le chapitre 33 (Dispositions financières et budgétaires) de l’acquis de l’UE seront achevées. Afin de compenser partiellement les dépenses supplémentaires, la Commission propose de transférer entre lignes budgétaires la dotation du Monténégro au titre du pilier «Europe» de l’instrument «L’Europe dans le monde», dans le cadre de sa proposition pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034. Le paquet financier veille à ce que l’accession n’ait aucune incidence négative sur les États membres, ce qui signifie que les dépenses supplémentaires ne devraient pas être couvertes par une réduction du financement prévu pour l’EU-27. La mise en place de nouvelles ressources propres renforcerait la viabilité des recettes nécessaires pour soutenir les grandes priorités de l’UE, sans pour autant alourdir indûment la charge pesant sur les contributions des États membres. Ces priorités comprennent non seulement le financement d’une UE élargie, mais aussi d’autres grandes priorités, telles que la sécurité et la compétitivité. La Commission prépare actuellement des réexamens des politiques avant élargissement afin de veiller à ce que l’UE soit politiquement, institutionnellement et financièrement préparée à accueillir un plus grand nombre de membres, tout en … »

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