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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
11 avril 2023 Réponse Commission européenne Traduction dans toutes les langues de l’Union de la base de données en ligne relative à la lutte intégrée…
11 avril 2023 Question Annika Bruna Traduction dans toutes les langues de l’Union de la base de données en ligne relative à la lutte intégrée…
31 mars 2023 Réponse Commission européenne Agence des droits fondamentaux et Frères musulmans
31 mars 2023 Question Catherine Griset Agence des droits fondamentaux et Frères musulmans
31 mars 2023 Réponse Commission européenne Projet italien de dépenser des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) pour des stades…
31 mars 2023 Question — Projet italien de dépenser des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) pour des stades…
31 mars 2023 Réponse Commission européenne Compatibilité ou non avec la liberté de la presse et la liberté d’information du boycott idéologique de…
31 mars 2023 Question Virginie Joron Compatibilité ou non avec la liberté de la presse et la liberté d’information du boycott idéologique de…
31 mars 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre les espèces invasives et régénération de la forêt polynésienne
31 mars 2023 Question Maxette Pirbakas Lutte contre les espèces invasives et régénération de la forêt polynésienne
30 mars 2023 Réponse Commission européenne Enquête approfondie sur Fret SNCF - conséquences sur l’activité
30 mars 2023 Question Leila Chaibi Enquête approfondie sur Fret SNCF - conséquences sur l’activité
30 mars 2023 Réponse Commission européenne Usage de la langue arabe dans la communication de la Commission
30 mars 2023 Question — Usage de la langue arabe dans la communication de la Commission
30 mars 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre la pédocriminalité diffusée en ligne
30 mars 2023 Question Eric Minardi Lutte contre la pédocriminalité diffusée en ligne
29 mars 2023 Réponse Commission européenne Présence de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à un séminaire gouvernemental…
29 mars 2023 Question Jean-Paul Garraud Présence de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à un séminaire gouvernemental…
29 mars 2023 Réponse Commission européenne Évaluation sanitaire de la viande in vitro. Soleil vert est-il réellement sans danger?
29 mars 2023 Question Annika Bruna Évaluation sanitaire de la viande in vitro. Soleil vert est-il réellement sans danger?
28 mars 2023 Réponse Commission européenne Traçabilité du tabac et conflits d'intérêts
28 mars 2023 Question Anne-Sophie Pelletier Traçabilité du tabac et conflits d'intérêts
27 mars 2023 Réponse Commission européenne Réaction de la commissaire Johansson à l’annonce du projet de loi britannique
27 mars 2023 Question Jean-Paul Garraud Réaction de la commissaire Johansson à l’annonce du projet de loi britannique
27 mars 2023 Question Pierre Larrouturou Contournement par Apple de la directive relative au chargeur universel
27 mars 2023 Réponse Commission européenne Imposition minimale effective des plus-values au sein de l’Union européenne
27 mars 2023 Question Claude Gruffat Imposition minimale effective des plus-values au sein de l’Union européenne
24 mars 2023 Réponse Commission européenne Sécheresse dans la région d’Oromia, dans le sud de l’Éthiopie
24 mars 2023 Question — Sécheresse dans la région d’Oromia, dans le sud de l’Éthiopie
23 mars 2023 Réponse Commission européenne Marchés publics et travail décent – partenaires sociaux: renforcer les négociations collectives dans le…
23 mars 2023 Question Leila Chaibi Marchés publics et travail décent – partenaires sociaux: renforcer les négociations collectives dans le…
23 mars 2023 Réponse Commission européenne Lancement des satellites allemands par la société américaine Space X. Et Ariane 5 dans tout cela?
23 mars 2023 Question André Rougé Lancement des satellites allemands par la société américaine Space X. Et Ariane 5 dans tout cela?
23 mars 2023 Réponse Commission européenne Signature du traité UE-Mercosur
23 mars 2023 Question André Rougé Signature du traité UE-Mercosur
23 mars 2023 Réponse Commission européenne Abus systématiques commis aux frontières grecques
23 mars 2023 Question — Abus systématiques commis aux frontières grecques
23 mars 2023 Réponse Commission européenne Absence de condamnation de la part des institutions de l’Union à la suite de la sentence prononcée contre la…
23 mars 2023 Question — Absence de condamnation de la part des institutions de l’Union à la suite de la sentence prononcée contre la…
22 mars 2023 Réponse Commission européenne Mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
22 mars 2023 Question Caroline Roose Mise en œuvre de l’article 17 du règlement relatif à la politique commune de la pêche
20 mars 2023 Réponse Commission européenne Multilinguisme et place de la langue française au sein des institutions européennes
20 mars 2023 Question Dominique Bilde Multilinguisme et place de la langue française au sein des institutions européennes
20 mars 2023 Réponse Commission européenne Faillites d’entreprises en Europe
20 mars 2023 Question André Rougé Faillites d’entreprises en Europe
20 mars 2023 Réponse Commission européenne Zones à faibles émissions dans les centres urbains
20 mars 2023 Question Anne Sander Zones à faibles émissions dans les centres urbains
20 mars 2023 Réponse Commission européenne Drame au large de Crotone
20 mars 2023 Question — Drame au large de Crotone
17 mars 2023 Réponse Commission européenne Supprimer la présence de polluants éternels dans les produits de consommation courants