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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ juillet 2022 Question Thierry Mariani Soutien au Maroc dans la lutte contre l’immigration illégale
1ᵉʳ juillet 2022 Réponse Commission européenne Alliance avec le Maroc pour maîtriser les afflux migratoires en provenance d’Afrique de l’Ouest
1ᵉʳ juillet 2022 Question Thierry Mariani Alliance avec le Maroc pour maîtriser les afflux migratoires en provenance d’Afrique de l’Ouest
1ᵉʳ juillet 2022 Réponse HRVP Situation des Hazaras en Afghanistan
1ᵉʳ juillet 2022 Question Thierry Mariani Situation des Hazaras en Afghanistan
1ᵉʳ juillet 2022 Réponse Commission européenne Restrictions applicables dans l’Union européenne vis-à-vis des produits chimiques nocifs présents dans les…
1ᵉʳ juillet 2022 Question — Restrictions applicables dans l’Union européenne vis-à-vis des produits chimiques nocifs présents dans les…
1ᵉʳ juillet 2022 Réponse Commission européenne Plan d’action visant à éliminer toutes les utilisations non essentielles des composés per- et…
1ᵉʳ juillet 2022 Question — Plan d’action visant à éliminer toutes les utilisations non essentielles des composés per- et…
30 juin 2022 Réponse Commission européenne Collecte massive d’ADN en Europe
30 juin 2022 Question — Collecte massive d’ADN en Europe
30 juin 2022 Réponse Commission européenne Conflits d’intérêts potentiels dans RePowerEU et dans les politiques gazières
30 juin 2022 Question Marie Toussaint Conflits d’intérêts potentiels dans RePowerEU et dans les politiques gazières
30 juin 2022 Réponse Commission européenne Inclusion de règles détaillées relatives au transport de poisson lors de la prochaine révision du règlement…
30 juin 2022 Question — Inclusion de règles détaillées relatives au transport de poisson lors de la prochaine révision du règlement…
30 juin 2022 Réponse Commission européenne Précisions sur l’intégration des nouvelles approches méthodologiques dans le cadre de la mise à jour des…
30 juin 2022 Question — Précisions sur l’intégration des nouvelles approches méthodologiques dans le cadre de la mise à jour des…
30 juin 2022 Réponse Commission européenne Maisons de répit et plan de relance européen
30 juin 2022 Question Anne Sander Maisons de répit et plan de relance européen
28 juin 2022 Réponse Commission européenne Vu les multiples provocations de la Turquie, son adhésion à l’Union européenne peut-elle encore être d’actualité?
28 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud Vu les multiples provocations de la Turquie, son adhésion à l’Union européenne peut-elle encore être d’actualité?
28 juin 2022 Réponse Commission européenne L’Union européenne indifférente face à la christianophobie
28 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud L’Union européenne indifférente face à la christianophobie
28 juin 2022 Réponse Commission européenne Est-il normal que l’idéologie LGTBI soit diffusée dans les écoles européennes?
28 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud Est-il normal que l’idéologie LGTBI soit diffusée dans les écoles européennes?
28 juin 2022 Réponse Commission européenne La politique étrangère de l’Union européenne est-elle à géométrie variable?
28 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud La politique étrangère de l’Union européenne est-elle à géométrie variable?
27 juin 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne Inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux
27 juin 2022 Question Nathalie Colin-Oesterlé Inscription du droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux
24 juin 2022 Réponse Commission européenne Budget 2023 de l’Union pour le programme «Europe créative»
24 juin 2022 Question — Budget 2023 de l’Union pour le programme «Europe créative»
23 juin 2022 Réponse Commission européenne Meilleure prise en compte des catastrophes sanitaires qui frappent les régions ultrapériphériques françaises
23 juin 2022 Question André Rougé Meilleure prise en compte des catastrophes sanitaires qui frappent les régions ultrapériphériques françaises
23 juin 2022 Réponse Commission européenne Engagement de l’Union sur les capacités de l’Ukraine à rembourser les sommes prêtées
23 juin 2022 Question Thierry Mariani Engagement de l’Union sur les capacités de l’Ukraine à rembourser les sommes prêtées
23 juin 2022 Réponse Commission européenne Attaque turque annoncée en Syrie
23 juin 2022 Question Thierry Mariani Attaque turque annoncée en Syrie
23 juin 2022 Réponse HRVP Tensions à la suite de l’installation d’un pétrolier israélien dans les eaux maritimes libanaises
23 juin 2022 Question Thierry Mariani Tensions à la suite de l’installation d’un pétrolier israélien dans les eaux maritimes libanaises
22 juin 2022 Réponse Commission européenne Transfert à l’Ukraine des fonds prévus pour la Russie et la Biélorussie dans le cadre des programmes…
22 juin 2022 Question Thierry Mariani Transfert à l’Ukraine des fonds prévus pour la Russie et la Biélorussie dans le cadre des programmes…
22 juin 2022 Réponse Commission européenne Offre publique d’achat Vivendi Hachette-Livre – information des salariés et abus de position dominante
22 juin 2022 Question Leila Chaibi Offre publique d’achat Vivendi Hachette-Livre – information des salariés et abus de position dominante
22 juin 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne La situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
22 juin 2022 Question — La situation des droits de l’homme au Xinjiang, y compris les fichiers de la police du Xinjiang
22 juin 2022 Réponse Commission européenne Réduire les émissions d’oxydes d’azote pour stimuler les rendements agricoles
22 juin 2022 Question Maxette Pirbakas Réduire les émissions d’oxydes d’azote pour stimuler les rendements agricoles
21 juin 2022 Réponse HRVP Suivi de la situation des droits de l’homme au Xinjiang
21 juin 2022 Question — Suivi de la situation des droits de l’homme au Xinjiang
17 juin 2022 Réponse Commission européenne <p>Quelle réaction de l’Union après la rupture par l’Algérie du traité d’amitié, de bon voisinage et de…