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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 mai 2022 Question — Directive sur le devoir de vigilance
25 mai 2022 Réponse Commission européenne Achat en commun de matériel militaire
25 mai 2022 Question Hélène Laporte Achat en commun de matériel militaire
25 mai 2022 Réponse Commission européenne Pantouflage du personnel de la Commission
25 mai 2022 Question Hélène Laporte Pantouflage du personnel de la Commission
25 mai 2022 Réponse Commission européenne Respect par la France des engagements pris dans le cadre de NextGenerationEU pour la protection de la forêt
25 mai 2022 Question Marie Toussaint Respect par la France des engagements pris dans le cadre de NextGenerationEU pour la protection de la forêt
25 mai 2022 Réponse Commission européenne Obstacles à la réciprocité avec la Chine en matière de la normalisation
25 mai 2022 Question Emmanuel Maurel Obstacles à la réciprocité avec la Chine en matière de la normalisation
25 mai 2022 Réponse Commission européenne Obstacles à l’autonomie et à la souveraineté européenne en matière de normalisation
25 mai 2022 Question Emmanuel Maurel Obstacles à l’autonomie et à la souveraineté européenne en matière de normalisation
24 mai 2022 Réponse Commission européenne Flotte hauturière chinoise et ressources pour la lutte contre la pêche illégale dans le monde
24 mai 2022 Question Pierre Karleskind Flotte hauturière chinoise et ressources pour la lutte contre la pêche illégale dans le monde
24 mai 2022 Réponse Commission européenne Régulation du marché de la banane
24 mai 2022 Question — Régulation du marché de la banane
23 mai 2022 Réponse Commission européenne Construction d’un mur à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie dans la forêt de Białowieża
23 mai 2022 Question — Construction d’un mur à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie dans la forêt de Białowieża
23 mai 2022 Réponse Commission européenne Le dogme de la «concurrence libre et non faussée»
23 mai 2022 Question Joëlle Mélin Le dogme de la «concurrence libre et non faussée»
20 mai 2022 Réponse Commission européenne Application de la directive relative à la protection temporaire aux personnes apatrides fuyant l’Ukraine
20 mai 2022 Question — Application de la directive relative à la protection temporaire aux personnes apatrides fuyant l’Ukraine
20 mai 2022 Réponse Commission européenne L’hydrogène renouvelable – une valeur ajoutée pour les pays partenaires?
20 mai 2022 Question — L’hydrogène renouvelable – une valeur ajoutée pour les pays partenaires?
20 mai 2022 Réponse Commission européenne Transport des produits de la mer
20 mai 2022 Question Pierre Karleskind Transport des produits de la mer
20 mai 2022 Réponse Commission européenne <p>Case C-333/21 (<em>European Super League Company, S.L.</em> v <em>UEFA and FIFA</em>)</p>
20 mai 2022 Question Sandro Gozi <p>Case C-333/21 (<em>European Super League Company, S.L.</em> v <em>UEFA and FIFA</em>)</p>
19 mai 2022 Réponse Commission européenne Mise en œuvre de l’article 219 face à la crise ukrainienne
19 mai 2022 Question Anne Sander Mise en œuvre de l’article 219 face à la crise ukrainienne
19 mai 2022 Réponse Commission européenne Simplification de la procédure de visas avec le Kazakhstan
19 mai 2022 Question Thierry Mariani Simplification de la procédure de visas avec le Kazakhstan
19 mai 2022 Réponse Commission européenne Initiative relative aux produits durables et aux circuits courts
19 mai 2022 Question Aurélia Beigneux Initiative relative aux produits durables et aux circuits courts
17 mai 2022 Réponse Commission européenne Activités de pêche illicite menées par la flotte chinoise dans les pays étrangers: le rôle des accords de…
17 mai 2022 Question — Activités de pêche illicite menées par la flotte chinoise dans les pays étrangers: le rôle des accords de…
16 mai 2022 Réponse Commission européenne Gazprom coupe l’approvisionnement en gaz de la Bulgarie et de la Pologne
16 mai 2022 Question — Gazprom coupe l’approvisionnement en gaz de la Bulgarie et de la Pologne
16 mai 2022 Réponse Commission européenne Mettre fin à l’exposition nocive des enfants à la publicité pour des aliments défavorables à la santé
16 mai 2022 Question Claude Gruffat Mettre fin à l’exposition nocive des enfants à la publicité pour des aliments défavorables à la santé
16 mai 2022 Réponse Commission européenne Soutien au secteur minier européen à haut niveau d’exigences environnementales
16 mai 2022 Question Joëlle Mélin Soutien au secteur minier européen à haut niveau d’exigences environnementales
16 mai 2022 Réponse Commission européenne Reconnaissance des qualifications professionnelles des réfugiés ukrainiens
16 mai 2022 Question Pierre Larrouturou Reconnaissance des qualifications professionnelles des réfugiés ukrainiens
12 mai 2022 Réponse Commission européenne Risques de la diffusion des maladies animales en Europe
12 mai 2022 Question Annika Bruna Risques de la diffusion des maladies animales en Europe
12 mai 2022 Réponse Commission européenne Enjeux de la souveraineté énergétique en Europe
12 mai 2022 Question Thierry Mariani Enjeux de la souveraineté énergétique en Europe
12 mai 2022 Réponse Commission européenne Conférence sur l’avenir de l’Europe et censure de propositions visant à lutter contre l’immigration
12 mai 2022 Question Jean-Paul Garraud Conférence sur l’avenir de l’Europe et censure de propositions visant à lutter contre l’immigration
11 mai 2022 Réponse Commission européenne Revoir à la hausse les objectifs en matière de climat afin de ne pas dépasser 1,5 °C de réchauffement et…