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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
4 avril 2022 Question Jean-Paul Garraud Refus du Kosovo de laisser les Serbes exercer leur droit de vote pour les élections serbes
1ᵉʳ avril 2022 Réponse Commission européenne Crise ukrainienne: les trafiquants d’êtres humains en embuscade
1ᵉʳ avril 2022 Question Aurélia Beigneux Crise ukrainienne: les trafiquants d’êtres humains en embuscade
1ᵉʳ avril 2022 Réponse HRVP Jugement du Tribunal ouïghour
1ᵉʳ avril 2022 Question — Jugement du Tribunal ouïghour
30 mars 2022 Réponse Commission européenne Contrôler la production de cuir de veau et développer des substituts
30 mars 2022 Question — Contrôler la production de cuir de veau et développer des substituts
30 mars 2022 Réponse Commission européenne Quelle protection des données lors de l’implantation de puces électroniques sous-cutanées?
30 mars 2022 Question — Quelle protection des données lors de l’implantation de puces électroniques sous-cutanées?
28 mars 2022 Réponse Conseil de l'Union européenne En doublant le montant de l’aide militaire qu’elle verse à l’Ukraine, l’Union européenne ne risque-t-elle…
28 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud En doublant le montant de l’aide militaire qu’elle verse à l’Ukraine, l’Union européenne ne risque-t-elle…
28 mars 2022 Réponse Commission européenne La capacité des ressortissants de pays tiers à retourner dans leur pays d’origine est-elle vérifiée à leur…
28 mars 2022 Question Jean-Paul Garraud La capacité des ressortissants de pays tiers à retourner dans leur pays d’origine est-elle vérifiée à leur…
28 mars 2022 Réponse Commission européenne Refus de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement d’accorder…
28 mars 2022 Question Leila Chaibi Refus de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement d’accorder…
24 mars 2022 Réponse HRVP Prorogation et modification du cadre de sanctions pour la Bosnie-et-Herzégovine (BiH)
24 mars 2022 Question — Prorogation et modification du cadre de sanctions pour la Bosnie-et-Herzégovine (BiH)
24 mars 2022 Réponse HRVP L’Union et le débat international sur les droits fondamentaux des personnes âgées
24 mars 2022 Question Laurence Farreng L’Union et le débat international sur les droits fondamentaux des personnes âgées
23 mars 2022 Réponse Commission européenne Pratiques anticoncurrentielles sur les services d’affichage publicitaire en ligne
23 mars 2022 Question Hélène Laporte Pratiques anticoncurrentielles sur les services d’affichage publicitaire en ligne
23 mars 2022 Réponse Commission européenne Les câbles sous-marins et la souveraineté numérique
23 mars 2022 Question Emmanuel Maurel Les câbles sous-marins et la souveraineté numérique
23 mars 2022 Réponse Commission européenne Conséquences des sanctions occidentales imposées au secteur bancaire russe sur l’économie européenne
23 mars 2022 Question Thierry Mariani Conséquences des sanctions occidentales imposées au secteur bancaire russe sur l’économie européenne
23 mars 2022 Réponse Commission européenne Impact des sanctions occidentales appliquées à la Russie sur le secteur des assurances de crédit
23 mars 2022 Question Thierry Mariani Impact des sanctions occidentales appliquées à la Russie sur le secteur des assurances de crédit
23 mars 2022 Réponse Commission européenne Construction de nouveaux terminaux de gaz naturel liquéfié en Pologne et dans les pays Baltes
23 mars 2022 Question Thierry Mariani Construction de nouveaux terminaux de gaz naturel liquéfié en Pologne et dans les pays Baltes
21 mars 2022 Réponse Commission européenne Financement par l’Union européenne d’un programme d’adhésion au traité sur la charte de l'énergie
21 mars 2022 Question Manon Aubry Financement par l’Union européenne d’un programme d’adhésion au traité sur la charte de l'énergie
21 mars 2022 Réponse Commission européenne Water aerodrome planned as part of Commission-funded 2014-2020 Interreg SWAN project
21 mars 2022 Question Sandro Gozi Water aerodrome planned as part of Commission-funded 2014-2020 Interreg SWAN project
21 mars 2022 Réponse Commission européenne La Déclaration de Strasbourg: encore du greenwashing européen?
21 mars 2022 Question Aurélia Beigneux La Déclaration de Strasbourg: encore du greenwashing européen?
21 mars 2022 Réponse Commission européenne Renouvellement des pylônes électriques et incidence sur l’environnement
21 mars 2022 Question Aurélia Beigneux Renouvellement des pylônes électriques et incidence sur l’environnement
21 mars 2022 Réponse Commission européenne <p>Plan d’action pour les zones humides européennes</p>
21 mars 2022 Question Aurélia Beigneux <p>Plan d’action pour les zones humides européennes</p>
21 mars 2022 Réponse Commission européenne Pollution de l’eau par les résidus médicamenteux
21 mars 2022 Question Aurélia Beigneux Pollution de l’eau par les résidus médicamenteux
21 mars 2022 Réponse Commission européenne Identification de la provenance des œufs dans les produits alimentaires
21 mars 2022 Question Aurélia Beigneux Identification de la provenance des œufs dans les produits alimentaires
21 mars 2022 Réponse Commission européenne Interdire l’approvisionnement des laboratoires en primates capturés dans leur milieu naturel
21 mars 2022 Question — Interdire l’approvisionnement des laboratoires en primates capturés dans leur milieu naturel
17 mars 2022 Réponse Commission européenne Tolérance zéro vis-à-vis du travail des enfants dans les échanges de l’Union
17 mars 2022 Question — Tolérance zéro vis-à-vis du travail des enfants dans les échanges de l’Union
17 mars 2022 Réponse Commission européenne Stress hydrique causé par l’agriculture à Huelva
17 mars 2022 Question Marie Toussaint Stress hydrique causé par l’agriculture à Huelva
17 mars 2022 Réponse Commission européenne Taxonomie de l’UE et manque de transparence