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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
31 décembre 2021 Réponse Commission européenne Préparatifs de l’Union européenne en vue du sommet mondial sur le handicap 2022 et participation de l’Union…
31 décembre 2021 Question Chrysoula Zacharopoulou Préparatifs de l’Union européenne en vue du sommet mondial sur le handicap 2022 et participation de l’Union…
22 décembre 2021 Réponse Commission européenne Pénalisation de la criminalité environnementale
22 décembre 2021 Question Hélène Laporte Pénalisation de la criminalité environnementale
22 décembre 2021 Réponse Commission européenne Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
22 décembre 2021 Question Hélène Laporte Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)
22 décembre 2021 Réponse Commission européenne Armée européenne de la défense
22 décembre 2021 Question Hélène Laporte Armée européenne de la défense
22 décembre 2021 Réponse Commission européenne Représailles exercées par des pays tiers à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme en Europe
22 décembre 2021 Question — Représailles exercées par des pays tiers à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme en Europe
21 décembre 2021 Réponse HRVP Refus des autorités américaines d’accorder un visa à un député européen
21 décembre 2021 Question — Refus des autorités américaines d’accorder un visa à un député européen
20 décembre 2021 Réponse Commission européenne Soutien de l’Union européen au tourisme vert dans les métropoles européennes
20 décembre 2021 Question Aurélia Beigneux Soutien de l’Union européen au tourisme vert dans les métropoles européennes
17 décembre 2021 Réponse Conseil de l'Union européenne Exigences sanitaires pour les médias qui désirent assister aux réunions du Conseil européen
17 décembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Exigences sanitaires pour les médias qui désirent assister aux réunions du Conseil européen
17 décembre 2021 Réponse Commission européenne Refus par la Commission de prendre en considération le bien-être des invertébrés marins sensibles en pleine…
17 décembre 2021 Question Caroline Roose Refus par la Commission de prendre en considération le bien-être des invertébrés marins sensibles en pleine…
16 décembre 2021 Réponse Commission européenne Dose supplémentaire/de rappel de vaccin à ARN messager et risque de réponse auto‑immune
16 décembre 2021 Question Michèle Rivasi Dose supplémentaire/de rappel de vaccin à ARN messager et risque de réponse auto‑immune
16 décembre 2021 Réponse Commission européenne Comportement anticoncurrentiel des alliances européennes de distributeurs
16 décembre 2021 Question Jérémy Decerle Comportement anticoncurrentiel des alliances européennes de distributeurs
15 décembre 2021 Réponse Commission européenne Cruauté envers les animaux domestiques et sauvages
15 décembre 2021 Question Aurélia Beigneux Cruauté envers les animaux domestiques et sauvages
15 décembre 2021 Réponse Commission européenne Le «guide de l’inclusivité» de la commissaire Helena Dalli
15 décembre 2021 Question Gilles Lebreton Le «guide de l’inclusivité» de la commissaire Helena Dalli
15 décembre 2021 Réponse Commission européenne Conséquences sur la santé et l’environnement des pesticides répandus pour la monoculture du soja
15 décembre 2021 Question Hélène Laporte Conséquences sur la santé et l’environnement des pesticides répandus pour la monoculture du soja
15 décembre 2021 Réponse Commission européenne La communication de la Commission contribue-t-elle à l’égalité de tous au sein de l’UE?
15 décembre 2021 Question Jean-Paul Garraud La communication de la Commission contribue-t-elle à l’égalité de tous au sein de l’UE?
15 décembre 2021 Réponse Commission européenne Dégradation des récifs coralliens
15 décembre 2021 Question Aurélia Beigneux Dégradation des récifs coralliens
15 décembre 2021 Réponse Commission européenne L’ADN environnemental: un outil pour étudier les effets du changement climatique sur les espèces marines
15 décembre 2021 Question Aurélia Beigneux L’ADN environnemental: un outil pour étudier les effets du changement climatique sur les espèces marines
14 décembre 2021 Réponse Commission européenne Interdiction des fêtes de Noël par la Commission
14 décembre 2021 Question Virginie Joron Interdiction des fêtes de Noël par la Commission
14 décembre 2021 Réponse Commission européenne Renvois forcés et détérioration des conditions de migration
14 décembre 2021 Question Mounir Satouri Renvois forcés et détérioration des conditions de migration
14 décembre 2021 Réponse Commission européenne Explosion des actes antichrétiens en Europe et en France
14 décembre 2021 Question Jean-Paul Garraud Explosion des actes antichrétiens en Europe et en France
14 décembre 2021 Réponse Commission européenne Absence d’évaluation d’impact transfrontière sur l’environnement de la prolongation de la durée de vie de la…
14 décembre 2021 Question — Absence d’évaluation d’impact transfrontière sur l’environnement de la prolongation de la durée de vie de la…
13 décembre 2021 Réponse Commission européenne Restauration des tourbières
13 décembre 2021 Question — Restauration des tourbières
13 décembre 2021 Réponse Commission européenne Silicium: vers une pénurie d’un métalloïde abondant?
13 décembre 2021 Question — Silicium: vers une pénurie d’un métalloïde abondant?
13 décembre 2021 Réponse Commission européenne Produits structurés et reforestation
13 décembre 2021 Question France Jamet Produits structurés et reforestation
13 décembre 2021 Réponse Commission européenne Interdiction de la production et de l’importation des produits à base de fourrure animale
13 décembre 2021 Question — Interdiction de la production et de l’importation des produits à base de fourrure animale