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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour avis -…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Jérémy Decerle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jérémy DECERLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 avril 2026 Déclaration d'intérêts Jérémy Decerle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jérémy DECERLE - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 avril 2026 Réponse Commission européenne Lacunes systémiques dans les contrôles en matière de sécurité alimentaire et les importations de denrées…
30 avril 2026 Question — Lacunes systémiques dans les contrôles en matière de sécurité alimentaire et les importations de denrées…
29 avril 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur - Commission du marché…
29 avril 2026 Réponse Commission européenne Soutien européen à la filière du cocotier dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
29 avril 2026 Question André Rougé Soutien européen à la filière du cocotier dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur fictif pour avis -…
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 avril 2026 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
28 avril 2026 Réponse Commission européenne Conséquences de la fin des quotas sucriers sur la filière canne-sucre-rhum dans les régions ultrapériphériques
28 avril 2026 Question Julie Rechagneux Conséquences de la fin des quotas sucriers sur la filière canne-sucre-rhum dans les régions ultrapériphériques
28 avril 2026 Réponse Commission européenne Hausse des coûts de production agricole et perturbations des chaînes d’approvisionnement à la suite de…
28 avril 2026 Question — Hausse des coûts de production agricole et perturbations des chaînes d’approvisionnement à la suite de…
28 avril 2026 Réponse Commission européenne Visite de la Commission en Turquie
28 avril 2026 Question Mélissa Camara Visite de la Commission en Turquie
28 avril 2026 Réponse Commission européenne Reconnaissance des véhicules historiques comme élément du patrimoine culturel européen vivant
28 avril 2026 Question Matthieu Valet Reconnaissance des véhicules historiques comme élément du patrimoine culturel européen vivant
28 avril 2026 Réponse Commission européenne Nature des pressions exercées par Benjamin Haddad en faveur d’instituts qui lui sont politiquement proches
28 avril 2026 Question Catherine Griset Nature des pressions exercées par Benjamin Haddad en faveur d’instituts qui lui sont politiquement proches
27 avril 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
27 avril 2026 Réponse Commission européenne Dénominations trompeuses dans le domaine des cosmétiques
27 avril 2026 Question Angéline Furet Dénominations trompeuses dans le domaine des cosmétiques
27 avril 2026 Réponse Commission européenne enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
27 avril 2026 Question — enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
24 avril 2026 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
24 avril 2026 Réponse Conseil de l'Union européenne Préoccupations concernant la clôture de la procédure de sélection bulgare du Parquet européen
24 avril 2026 Question — Préoccupations concernant la clôture de la procédure de sélection bulgare du Parquet européen
24 avril 2026 Réponse Commission européenne Préoccupations concernant la clôture de la procédure de sélection bulgare du Parquet européen
24 avril 2026 Question — Préoccupations concernant la clôture de la procédure de sélection bulgare du Parquet européen
23 avril 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour avis -…
23 avril 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Membre participant à une délégation…
23 avril 2026 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour avis -…
23 avril 2026 Réponse Commission européenne Risques pesant sur la filière sidérurgique européenne et utilisation des financements publics par ArcelorMittal
23 avril 2026 Question Emma Rafowicz Risques pesant sur la filière sidérurgique européenne et utilisation des financements publics par ArcelorMittal
23 avril 2026 Réponse Commission européenne Enquête de la Commission sur le nucléaire français et polonais
23 avril 2026 Question Christophe Gomart Enquête de la Commission sur le nucléaire français et polonais
23 avril 2026 Réponse Commission européenne Accès aux données d’entreprise des entrepreneurs individuels
23 avril 2026 Question Isabelle Le Callennec Accès aux données d’entreprise des entrepreneurs individuels
22 avril 2026 Réponse Commission européenne Gestion européenne de la crise des algues sargasses en Guadeloupe et en Martinique