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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 juin 2021 Question Gilbert Collard Euranet Plus: multilinguisme et indépendance
22 juin 2021 Réponse Commission européenne Pratiques discriminatoires à l’encontre des minorités en Slovaquie
22 juin 2021 Question — Pratiques discriminatoires à l’encontre des minorités en Slovaquie
22 juin 2021 Réponse Commission européenne Mauvaise application du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et conflits d’intérêts
22 juin 2021 Question Joëlle Mélin Mauvaise application du règlement sur les produits phytopharmaceutiques et conflits d’intérêts
21 juin 2021 Réponse Commission européenne Aider les apiculteurs à se prémunir contre le vol de ruches
21 juin 2021 Question — Aider les apiculteurs à se prémunir contre le vol de ruches
21 juin 2021 Réponse Commission européenne L’alimentation bio coûte-t-elle vraiment plus cher pour le consommateur une fois toutes les externalités…
21 juin 2021 Question Pierre Larrouturou L’alimentation bio coûte-t-elle vraiment plus cher pour le consommateur une fois toutes les externalités…
21 juin 2021 Réponse Commission européenne Enforcement of surveillance actions to stop illegal imports of hydrofluorocarbons into the EU
21 juin 2021 Question — Enforcement of surveillance actions to stop illegal imports of hydrofluorocarbons into the EU
18 juin 2021 Réponse Commission européenne Contrôle de la surpêche aux Pays-Bas
18 juin 2021 Question France Jamet Contrôle de la surpêche aux Pays-Bas
17 juin 2021 Réponse Commission européenne Visas Schengen entre Malte et la Libye délivrés moyennant paiement
17 juin 2021 Question — Visas Schengen entre Malte et la Libye délivrés moyennant paiement
17 juin 2021 Question — Utilisation de canons sonores contre les migrants et les demandeurs d’asile en Grèce
17 juin 2021 Réponse Commission européenne L’interdiction de la reconnaissance juridique du genre en Hongrie qualifiée de violation du droit de l’Union
17 juin 2021 Question — L’interdiction de la reconnaissance juridique du genre en Hongrie qualifiée de violation du droit de l’Union
17 juin 2021 Réponse Commission européenne Cancer du sein et diagnostics retardés en raison de la COVID-19
17 juin 2021 Question Virginie Joron Cancer du sein et diagnostics retardés en raison de la COVID-19
17 juin 2021 Réponse Commission européenne Censure de la liberté d’expression relative à l’origine de la COVID-19
17 juin 2021 Question Jean-Paul Garraud Censure de la liberté d’expression relative à l’origine de la COVID-19
17 juin 2021 Réponse Commission européenne Censure par les autorités hongroises de régulation des médias d’une campagne publicitaire favorable aux…
17 juin 2021 Question — Censure par les autorités hongroises de régulation des médias d’une campagne publicitaire favorable aux…
17 juin 2021 Réponse HRVP Projet de loi 5488 en Ukraine visant à ériger en infractions pénales les crimes de haine fondés notamment…
17 juin 2021 Question — Projet de loi 5488 en Ukraine visant à ériger en infractions pénales les crimes de haine fondés notamment…
16 juin 2021 Réponse Commission européenne Nitrite de sodium
16 juin 2021 Question — Nitrite de sodium
16 juin 2021 Réponse Commission européenne Nécessité de déterminer si les acides organiques purs peuvent être utilisés contre le Varroa destructor
16 juin 2021 Question Annika Bruna Nécessité de déterminer si les acides organiques purs peuvent être utilisés contre le Varroa destructor
16 juin 2021 Réponse Commission européenne Quota de thon albacore dans l’Océan indien
16 juin 2021 Question François-Xavier Bellamy Quota de thon albacore dans l’Océan indien
16 juin 2021 Réponse Commission européenne Accusations de corruption autour de M<sup>me</sup> Kyriakidou
16 juin 2021 Question Gilbert Collard Accusations de corruption autour de M<sup>me</sup> Kyriakidou
16 juin 2021 Réponse Commission européenne Reduction of trawling days in the Adriatic
16 juin 2021 Question Sandro Gozi Reduction of trawling days in the Adriatic
16 juin 2021 Réponse Commission européenne Stocamine — protéger la plus grande nappe phréatique européenne du risque de pollution
16 juin 2021 Question Virginie Joron Stocamine — protéger la plus grande nappe phréatique européenne du risque de pollution
15 juin 2021 Réponse Commission européenne L’échec des négociations sur l’accord-cadre UE-Suisse
15 juin 2021 Question Jean-Paul Garraud L’échec des négociations sur l’accord-cadre UE-Suisse
15 juin 2021 Question — La reprise du commerce des macaques à longue queue en provenance de Maurice capturés à l’état sauvage
15 juin 2021 Réponse Commission européenne Développer et soutenir le processus de transformation numérique des PME et PMI du tourisme
15 juin 2021 Question Julie Lechanteux Développer et soutenir le processus de transformation numérique des PME et PMI du tourisme
14 juin 2021 Réponse Commission européenne (Re)distribution de fonds de l’Union en Hongrie
14 juin 2021 Question Caroline Roose (Re)distribution de fonds de l’Union en Hongrie
14 juin 2021 Réponse Commission européenne Développer une aquaculture durable grâce aux farines d’insectes
14 juin 2021 Question — Développer une aquaculture durable grâce aux farines d’insectes
14 juin 2021 Réponse Commission européenne La protection des personnes handicapées face à la discrimination en dehors du domaine de l’emploi
14 juin 2021 Question — La protection des personnes handicapées face à la discrimination en dehors du domaine de l’emploi
14 juin 2021 Réponse Commission européenne Situation des femmes et des filles handicapées