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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
5 octobre 2020 Question — Calendrier des réponses de la Commission à des plaintes relatives au transport des animaux
2 octobre 2020 Réponse Commission européenne Décision de la CJUE du 8 septembre 2020: conséquences néfastes sur la création artistique
2 octobre 2020 Question Emmanuel Maurel Décision de la CJUE du 8 septembre 2020: conséquences néfastes sur la création artistique
2 octobre 2020 Réponse Commission européenne Création d’une base de données paneuropéenne de reconnaissance faciale
2 octobre 2020 Question Joëlle Mélin Création d’une base de données paneuropéenne de reconnaissance faciale
1ᵉʳ octobre 2020 Réponse Commission européenne Fermeture de l’usine Bridgestone à Béthune, licenciement des 863 salariés et concurrence déloyale au sein de…
1ᵉʳ octobre 2020 Question Emmanuel Maurel Fermeture de l’usine Bridgestone à Béthune, licenciement des 863 salariés et concurrence déloyale au sein de…
1ᵉʳ octobre 2020 Réponse HRVP Politique d’intimidation agressive de la Turquie et négation du génocide arménien
1ᵉʳ octobre 2020 Question — Politique d’intimidation agressive de la Turquie et négation du génocide arménien
1ᵉʳ octobre 2020 Réponse Commission européenne Défaillance du CETA et présence de viande aux hormones sur le marché européen
1ᵉʳ octobre 2020 Question Catherine Griset Défaillance du CETA et présence de viande aux hormones sur le marché européen
1ᵉʳ octobre 2020 Réponse Commission européenne Les préoccupations des chauffeurs professionnels concernant le retard dans les négociations du Brexit
1ᵉʳ octobre 2020 Question Julie Lechanteux Les préoccupations des chauffeurs professionnels concernant le retard dans les négociations du Brexit
30 septembre 2020 Réponse Commission européenne Communication d’informations concernant l’attribution à BlackRock d’un contrat pour l’élaboration de lignes…
30 septembre 2020 Question Aurore Lalucq Communication d’informations concernant l’attribution à BlackRock d’un contrat pour l’élaboration de lignes…
30 septembre 2020 Réponse HRVP Contraste dans l’évaluation des progrès en matière de droits de l’homme entre le Viêt Nam et le Cambodge
30 septembre 2020 Question Thierry Mariani Contraste dans l’évaluation des progrès en matière de droits de l’homme entre le Viêt Nam et le Cambodge
30 septembre 2020 Réponse Commission européenne Test systématique d’évaluation de l’âge des mineurs étrangers non accompagnés
30 septembre 2020 Question Jean-Paul Garraud Test systématique d’évaluation de l’âge des mineurs étrangers non accompagnés
30 septembre 2020 Réponse Commission européenne Situation en Thrace occidentale et problème du financement agricole dans le contexte de la pandémie de COVID-19
30 septembre 2020 Question François Alfonsi Situation en Thrace occidentale et problème du financement agricole dans le contexte de la pandémie de COVID-19
30 septembre 2020 Réponse Commission européenne Pacte sur la migration et l’asile: la question des mineurs
30 septembre 2020 Question Jérôme Rivière Pacte sur la migration et l’asile: la question des mineurs
29 septembre 2020 Réponse Commission européenne Affaire BlackRock: méthodologie de la Commission pour ses appels d’offres
29 septembre 2020 Question Manon Aubry Affaire BlackRock: méthodologie de la Commission pour ses appels d’offres
29 septembre 2020 Réponse Commission européenne Le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la conservation de la biodiversité mondiale
29 septembre 2020 Question Chrysoula Zacharopoulou Le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la conservation de la biodiversité mondiale
28 septembre 2020 Réponse Commission européenne Abattage rituel sans étourdissement
28 septembre 2020 Question Annika Bruna Abattage rituel sans étourdissement
28 septembre 2020 Réponse HRVP Projet «Une Europe plus forte dans le monde» de Josep Borrel
28 septembre 2020 Question Jérôme Rivière Projet «Une Europe plus forte dans le monde» de Josep Borrel
28 septembre 2020 Réponse Commission européenne Lutte contre le commerce illicite du tabac
28 septembre 2020 Question Agnès Evren Lutte contre le commerce illicite du tabac
27 septembre 2020 Réponse Commission européenne Enjeux de la 5G
27 septembre 2020 Question Hélène Laporte Enjeux de la 5G
25 septembre 2020 Réponse Commission européenne Accord tripartite permettant la circulation des chevaux de «haut statut sanitaire» entre le Royaume-Uni,…
25 septembre 2020 Question Sandro Gozi Accord tripartite permettant la circulation des chevaux de «haut statut sanitaire» entre le Royaume-Uni,…
25 septembre 2020 Réponse Commission européenne Le certificat de virginité, une pratique toujours autorisée au sein de l’Union européenne
25 septembre 2020 Question — Le certificat de virginité, une pratique toujours autorisée au sein de l’Union européenne
25 septembre 2020 Réponse Commission européenne Pour une politique de fermeté totale vis-à-vis de l’immigration illégale
25 septembre 2020 Question Julie Lechanteux Pour une politique de fermeté totale vis-à-vis de l’immigration illégale
25 septembre 2020 Réponse Commission européenne La question du retour et de la réadmission des migrants dans les pays tiers
25 septembre 2020 Question Julie Lechanteux La question du retour et de la réadmission des migrants dans les pays tiers
24 septembre 2020 Question Michèle Rivasi 5G et risques pour la santé des champs électromagnétiques: la Commission confond délibérément les avis du…
24 septembre 2020 Réponse HRVP Interventions militaires offensives turques dans le nord de la Syrie
24 septembre 2020 Question Thierry Mariani Interventions militaires offensives turques dans le nord de la Syrie
24 septembre 2020 Réponse Commission européenne Trafiquants de drogues albanais
24 septembre 2020 Question Thierry Mariani Trafiquants de drogues albanais
24 septembre 2020 Réponse HRVP Accusations de discrimination politique au Rwanda
24 septembre 2020 Question Thierry Mariani Accusations de discrimination politique au Rwanda