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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
20 avril 2020 Réponse Commission européenne Procédés de stabilisation tartrique autorisés dans le règlement sur la production biologique
20 avril 2020 Question Anne Sander Procédés de stabilisation tartrique autorisés dans le règlement sur la production biologique
19 avril 2020 Réponse Commission européenne Rapport anticorruption de la Commission européenne
19 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Rapport anticorruption de la Commission européenne
19 avril 2020 Réponse Commission européenne Contrôles et fermetures des frontières nationales et extérieures de l’Union européenne
19 avril 2020 Question Nicolas Bay Contrôles et fermetures des frontières nationales et extérieures de l’Union européenne
18 avril 2020 Réponse Commission européenne Chaîne d’approvisionnement de l’industrie ferroviaire
18 avril 2020 Question Christophe Grudler Chaîne d’approvisionnement de l’industrie ferroviaire
17 avril 2020 Réponse Commission européenne Éclaircissement des mesures annoncées par la Commission pour faire face à la crise des prix du lait
17 avril 2020 Question Gilles Lebreton Éclaircissement des mesures annoncées par la Commission pour faire face à la crise des prix du lait
17 avril 2020 Réponse Commission européenne Les liens de l’Organisation mondiale de la santé avec ses donateurs privés
17 avril 2020 Question Mathilde Androuët Les liens de l’Organisation mondiale de la santé avec ses donateurs privés
16 avril 2020 Réponse Commission européenne Impact du COVID-19 sur les citoyens et les familles confrontés à la précarité énergétique
16 avril 2020 Question — Impact du COVID-19 sur les citoyens et les familles confrontés à la précarité énergétique
16 avril 2020 Réponse Commission européenne Filière apicole européenne
16 avril 2020 Question Hélène Laporte Filière apicole européenne
16 avril 2020 Réponse Commission européenne Redistribution des excédents budgétaires dans le cadre de la propagation du COVID-19
16 avril 2020 Question Hélène Laporte Redistribution des excédents budgétaires dans le cadre de la propagation du COVID-19
16 avril 2020 Réponse Commission européenne Impact de la pandémie de COVID-19 sur les régions ultrapériphériques
16 avril 2020 Question Maxette Pirbakas Impact de la pandémie de COVID-19 sur les régions ultrapériphériques
16 avril 2020 Question Virginie Joron Les conflits d’intérêts de BlackRock affectant les retraites et les consommateurs en France et en Europe
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Moratoire sur le paiement des taxes aéronautiques — protection sanitaire et droit du travail
15 avril 2020 Question Anne-Sophie Pelletier Moratoire sur le paiement des taxes aéronautiques — protection sanitaire et droit du travail
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Attaques infondées du directeur de l’OMS contre Taïwan
15 avril 2020 Question Mathilde Androuët Attaques infondées du directeur de l’OMS contre Taïwan
15 avril 2020 Réponse Commission européenne La politique européenne et l’industrie pharmaceutique après la crise du COVID-19
15 avril 2020 Question Mathilde Androuët La politique européenne et l’industrie pharmaceutique après la crise du COVID-19
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Stockage et protection des données informatiques dans l’Union européenne
15 avril 2020 Question Mathilde Androuët Stockage et protection des données informatiques dans l’Union européenne
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Respect des droits de l’homme dans l’accord de libre-échange avec le Viêt Nam
15 avril 2020 Question Mathilde Androuët Respect des droits de l’homme dans l’accord de libre-échange avec le Viêt Nam
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Politique anti-LGBTI en Hongrie
15 avril 2020 Question Raphaël Glucksmann Politique anti-LGBTI en Hongrie
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Les ratés de l’Organisation mondiale de la santé
15 avril 2020 Question Julie Lechanteux Les ratés de l’Organisation mondiale de la santé
15 avril 2020 Réponse Commission européenne Mise en place de mesures de stockage des produits agricoles pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19
15 avril 2020 Question Gilles Lebreton Mise en place de mesures de stockage des produits agricoles pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19
14 avril 2020 Réponse Commission européenne Retard de l’Union européenne dans l’aide apportée à l’Italie face à la crise sanitaire de COVID-19
14 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Retard de l’Union européenne dans l’aide apportée à l’Italie face à la crise sanitaire de COVID-19
14 avril 2020 Réponse Commission européenne Coronavirus — un moratoire pour les demandes de permis de séjour et d’asile s’impose
14 avril 2020 Question Julie Lechanteux Coronavirus — un moratoire pour les demandes de permis de séjour et d’asile s’impose
10 avril 2020 Réponse Commission européenne Procédures d’appels d’offre de la Commission
10 avril 2020 Question Nicolas Bay Procédures d’appels d’offre de la Commission
10 avril 2020 Réponse Commission européenne Demande d’aide de la Chine à l’Union européenne
10 avril 2020 Question Jean-Paul Garraud Demande d’aide de la Chine à l’Union européenne
8 avril 2020 Réponse Commission européenne La pénurie de médicaments et de matériel médical
8 avril 2020 Question Aurélia Beigneux La pénurie de médicaments et de matériel médical
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Prise en compte du secteur du bois dans la lutte contre la crise liée au COVID-19
8 avril 2020 Question Anne Sander Prise en compte du secteur du bois dans la lutte contre la crise liée au COVID-19
8 avril 2020 Réponse Commission européenne Mesures contre la vengeance pornographique et la violence en ligne