Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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Date	Nature	Qui	Titre
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Relations commerciales avec l'Inde
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Relation commerciale avec la Chine
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Relation commerciale avec la Chine
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Relation commerciale avec les États-Unis
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Relation commerciale avec les États-Unis
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Premier bilan du CETA
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Premier bilan du CETA
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Relations commerciales avec le Japon
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Relations commerciales avec le Japon
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Lutte contre la maladie d'Alzheimer
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Lutte contre la maladie d'Alzheimer
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Lutte contre les maladies cardiovasculaires
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Lutte contre les maladies cardiovasculaires
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Bilan de la COP 24
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Bilan de la COP 24
31 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Pollution intérieure
31 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Pollution intérieure
30 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Adaptation des règles anti-monopoles de l'Union européenne
30 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Adaptation des règles anti-monopoles de l'Union européenne
30 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Statut des ONG au niveau européen
30 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Statut des ONG au niveau européen
30 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	VP/HR - Sanctions contre la Russie
30 décembre 2018	Question	Nadine Morano	VP/HR - Sanctions contre la Russie
30 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Passeports bulgares
30 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Passeports bulgares
30 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Estimation du coût du Brexit
30 décembre 2018	Question	Nadine Morano	Estimation du coût du Brexit
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Informations des consommateurs et santé alimentaire
20 décembre 2018	Question	Guillaume Balas	Informations des consommateurs et santé alimentaire
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	VP/HR - Retrait de la reconnaissance du Kosovo
20 décembre 2018	Question	Dominique Bilde	VP/HR - Retrait de la reconnaissance du Kosovo
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Liberté des médias en Albanie
20 décembre 2018	Question	Dominique Bilde	Liberté des médias en Albanie
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Constitution de la Bosnie-Herzégovine et adhésion à l'Union européenne
20 décembre 2018	Question	Dominique Bilde	Constitution de la Bosnie-Herzégovine et adhésion à l'Union européenne
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Programme Europe créative et missions hors de l'Union européenne
20 décembre 2018	Question	Dominique Bilde	Programme Europe créative et missions hors de l'Union européenne
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Évalution des juges en Albanie
20 décembre 2018	Question	Dominique Bilde	Évalution des juges en Albanie
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Études de genre et Erasmus Mundus
20 décembre 2018	Question	Dominique Bilde	Études de genre et Erasmus Mundus
20 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	CAP and intensive livestock farming
20 décembre 2018	Question	Florent Marcellesi	CAP and intensive livestock farming
19 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Conséquences de l'arrêt Achmea
19 décembre 2018	Question	Franck Proust	Conséquences de l'arrêt Achmea
19 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Dangers liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
19 décembre 2018	Question	Mireille D'Ornano	Dangers liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
18 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Traçabilité du tabac et commerce parallèle
18 décembre 2018	Question	Michèle Rivasi	Traçabilité du tabac et commerce parallèle
18 décembre 2018	Réponse	Commission européenne	Atteinte à la santé des sapeurs-pompiers professionnels du SDMIS