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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 septembre 2017 Réponse Commission européenne 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
15 septembre 2017 Question Dominique Martin 119 millions de pauvres: la Commission préfère le cricket
13 septembre 2017 Réponse Commission européenne Secteur spatial & Europe de la défense
13 septembre 2017 Question Franck Proust Secteur spatial & Europe de la défense
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne Surexploitation du sable marin
7 septembre 2017 Question Steeve Briois Surexploitation du sable marin
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Question Patrick Le Hyaric VP/HR - Projet de loi israélien sur le statut des terres appartenant aux Églises
7 septembre 2017 Réponse Commission européenne La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
7 septembre 2017 Question Sophie Montel La réforme de la directive sur le détachement des travailleurs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Miel frelaté
5 septembre 2017 Question Virginie Rozière Miel frelaté
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le respect de la séparation des pouvoirs
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Le pilotage de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en question
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Élargissement à la Suisse du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Fin des tarifs réglementés de l'énergie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Évaluation menée par le département d'État américain de l'impact économique des sanctions à l'égard de la Russie
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Recommandations du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2017
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le financement de projets destinés à contrer l'euroscepticisme
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Question Sophie Montel L'adoption du projet de définition réglementaire des perturbateurs endocriniens
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les hypothèses de croissance économique
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les hypothèses de croissance économique
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les conséquences pour l'Union européenne d'une indépendance de la Catalogne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne La distribution de produits de première nécessité en Grèce
5 septembre 2017 Question Florian Philippot La distribution de produits de première nécessité en Grèce
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le caractère disparate de la protection animale en Europe
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le caractère disparate de la protection animale en Europe
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne La compétence des États membres en matière de protection animale
5 septembre 2017 Question Sophie Montel La compétence des États membres en matière de protection animale
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Recyclage des navires
5 septembre 2017 Question Florian Philippot Recyclage des navires
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le prêt "toxique" de la BEI à Volkswagen
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Le sabotage de notre Outre-mer au nom de la concurrence
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Le sabotage de notre Outre-mer au nom de la concurrence
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Quand l'accueil des migrants rime avec esclavage moderne
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Quand l'accueil des migrants rime avec esclavage moderne
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Les menaces contre la liberté d'expression que fait peser la Commission
5 septembre 2017 Réponse Commission européenne Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande
5 septembre 2017 Question Sophie Montel Choisir l'apaisement dans les relations entre le Royaume-Uni et l'Irlande