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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000260-COM Concurrence déloyale dans le transport routier: le cas des véhicules utilitaires légers au sein de l’Union
22 janvier 2026 Question Philippe Olivier Concurrence déloyale dans le transport routier: le cas des véhicules utilitaires légers au sein de l’Union
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000256… Agents conversationnels d’IA: protéger les mineurs grâce au droit de l’Union
22 janvier 2026 Question — Agents conversationnels d’IA: protéger les mineurs grâce au droit de l’Union
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000255… Sécurité des trottinettes électriques: failles de contrôle et certifications CE dans l’Union européenne
22 janvier 2026 Question Aleksandar Nikolic Sécurité des trottinettes électriques: failles de contrôle et certifications CE dans l’Union européenne
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000251… Menaces d’invasion du Groenland par le président Trump: rupture de l’accord commercial entre l’Union…
22 janvier 2026 Question Manon Aubry Menaces d’invasion du Groenland par le président Trump: rupture de l’accord commercial entre l’Union…
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000249… Peut-on encore ignorer les conséquences économiques et sociales de l’endométriose en Europe?
22 janvier 2026 Question Catherine Griset Peut-on encore ignorer les conséquences économiques et sociales de l’endométriose en Europe?
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Rody Tolassy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rody TOLASSY - Membre participant à une délégation…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000243… La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les…
21 janvier 2026 Question André Rougé La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000239… Dégradations répétées des lieux de recueillement et du patrimoine religieux dans les communes rurales
21 janvier 2026 Question — Dégradations répétées des lieux de recueillement et du patrimoine religieux dans les communes rurales
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000221-COM Panama: suivi des violations de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale et atteintes aux…
21 janvier 2026 Question Marina Mesure Panama: suivi des violations de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale et atteintes aux…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000216-COM Souveraineté numérique de l’Europe en matière de mémoire vive
21 janvier 2026 Question Pierre Jouvet Souveraineté numérique de l’Europe en matière de mémoire vive
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000215… Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de…
21 janvier 2026 Question — Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Julie Rechagneux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julie RECHAGNEUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur pour avis - Commission du…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
20 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
20 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000202… Interdiction, sur le marché de l’Union, des applications de nudité et de déshabillage fonctionnant par IA
20 janvier 2026 Question — Interdiction, sur le marché de l’Union, des applications de nudité et de déshabillage fonctionnant par IA
20 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000201… Révision du règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux
20 janvier 2026 Question — Révision du règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Thomas Pellerin-Carlin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thomas PELLERIN-CARLIN - Rapporteur pour avis -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour avis -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur pour avis - Commission du…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
16 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000185… Application provisoire de l’accord avec le Mercosur
16 janvier 2026 Question Marie Toussaint Application provisoire de l’accord avec le Mercosur