Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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Date	Nature	Qui	Titre
20 mars 2017	Question	Joëlle Mélin	Compatibilité de la clause "Molière" avec le principe de libre circulation et d'égalité de traitement
20 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
20 mars 2017	Question	Jan Philipp Albrecht	Enforcement of the Code of Conduct for Computerised Reservation Systems
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017	Question	Dominique Bilde	Phénoxyéthanol et autres conservateurs.
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017	Question	Dominique Bilde	Lutte contre le bio-terrorisme
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017	Question	Sophie Montel	La procédure d'infraction contre la Slovaquie
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017	Question	Sophie Montel	Les insultes proférées par Pierre Moscovici
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017	Question	Sophie Montel	Les négociations d'un traité de libre-échange avec le Mercosur
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017	Question	Sophie Montel	Le livre blanc de la Commission sur l'avenir de l'UE
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017	Question	Sophie Montel	Menaces de sanctions à l'encontre de l'Italie
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017	Question	Sophie Montel	Intervention de M. Hogan dans l'élection présidentielle française
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017	Question	Florian Philippot	Négociations sur la deuxième revue du sauvetage de la Grèce
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017	Question	Florian Philippot	La nécessaire réponse à donner à la question des travailleurs détachés
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017	Question	Florian Philippot	Le manque de transparence de la BEI
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017	Question	Florian Philippot	Les dangers des pratiques commerciales déloyales de l'Allemagne
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017	Question	Steeve Briois	Visibilité des résultats de la politique de cohésion et les sources de son financement
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017	Question	Steeve Briois	L'inutilité de la publicité des Fonds structurels
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017	Question	Dominique Martin	Études d'impact du CETA sur l'emploi
16 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Démocratie et CETA
16 mars 2017	Question	Dominique Martin	Démocratie et CETA
15 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Retard dans le versement des aides de la PAC en France
15 mars 2017	Question	Franck Proust	Retard dans le versement des aides de la PAC en France
14 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017	Question	Louis Aliot	Propos outrageants de dirigeants turcs envers l'Union européenne
14 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Création d'un QG militaire européen
14 mars 2017	Question	Louis Aliot	Création d'un QG militaire européen
10 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Glyphosate
10 mars 2017	Question	—	Glyphosate
9 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
9 mars 2017	Question	Tokia Saïfi	Négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie
7 mars 2017	Réponse	Commission européenne	VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017	Question	—	VP/HR - Projet de la Commission de coopérer avec la Libye sur les questions migratoires
7 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Petits villages écosociaux
7 mars 2017	Question	—	Petits villages écosociaux
2 mars 2017	Réponse	Commission européenne	Programme "Erasmus +"