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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Nécessité d'une stratégie européenne de l'énergie face au reste du monde
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Inclusion sociale et intégration sur le marché du travail des réfugiés
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Définition de la Commission des perturbateurs endocriniens
16 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
16 décembre 2016 Question Jean-François Jalkh Plainte contre l'Agence européenne des médicaments sur le vaccin contre le papillomavirus
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Fusion Bayer-Monsanto
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour l'accord-cadre dans le domaine de la coiffure?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Quel avenir pour la filière des huiles essentielles naturelles?
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin L'avenir de l'impôt sur les sociétés
15 décembre 2016 Réponse Commission européenne Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
15 décembre 2016 Question Joëlle Mélin Prise en compte de l'ancienneté des travailleurs détachés dans la proposition de révision de la directive…
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Question Michèle Rivasi Exonération du droit d'accise sur les huiles minérales utilisées comme combustible pour la production d'alumine
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Question Dominique Bilde Plans d'aide aux États pour le retour des migrants
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Question Rachida Dati La situation sécuritaire dans les "hotspots"
14 décembre 2016 Réponse Commission européenne VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
14 décembre 2016 Question Rachida Dati VP/HR - Feuille de route pour la coopération avec le Liban dans le domaine de la sécurité et du contre-terrorisme
13 décembre 2016 Réponse Commission européenne Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
13 décembre 2016 Question Dominique Bilde Évasion fiscale d'Inditex (société-mère de Zara) en Europe
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne La Commission défend les perturbateurs endocriniens
9 décembre 2016 Question Jean-Luc Mélenchon La Commission défend les perturbateurs endocriniens
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne Croissance et création d'emplois en Grèce
9 décembre 2016 Question Jean Arthuis Croissance et création d'emplois en Grèce
9 décembre 2016 Réponse Commission européenne Situation des femmes divorcées dont l'ex-époux est décédé
9 décembre 2016 Question Constance Le Grip Situation des femmes divorcées dont l'ex-époux est décédé
8 décembre 2016 Réponse Commission européenne Plainte déposée par Uber auprès de la Commission européenne contre le gouvernement français
8 décembre 2016 Question Mireille D'Ornano Plainte déposée par Uber auprès de la Commission européenne contre le gouvernement français
8 décembre 2016 Question Marine Le Pen Élection de Donald Trump
8 décembre 2016 Réponse Commission européenne La Turquie et l'Organisation de coopération de Shanghai
8 décembre 2016 Question Marine Le Pen La Turquie et l'Organisation de coopération de Shanghai
8 décembre 2016 Réponse Commission européenne Décès de Fidel Castro
8 décembre 2016 Question Marine Le Pen Décès de Fidel Castro
7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Interdiction du dégazage de paraffine dans les eaux européennes
7 décembre 2016 Question Sylvie Goddyn Interdiction du dégazage de paraffine dans les eaux européennes
7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Revendications des pêcheurs de Boulogne-sur-Mer sur leur criée
7 décembre 2016 Question Sylvie Goddyn Revendications des pêcheurs de Boulogne-sur-Mer sur leur criée
7 décembre 2016 Réponse Commission européenne Tests de résistance au risque carbone
7 décembre 2016 Question Pervenche Berès Tests de résistance au risque carbone
6 décembre 2016 Réponse Commission européenne Stratégie spatiale pour l'Europe et politique agricole commune