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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Traçabilité des principes actifs contenus dans les médicaments commercialisés au sein de l’Union européenne
10 février 2025 Réponse HRVP Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
10 février 2025 Question — Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
8 février 2025 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
8 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
8 février 2025 Question Jean-Paul Garraud Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
7 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Question — Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Réponse Commission européenne Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Réponse Commission européenne Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Question Malika Sorel Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Réponse HRVP Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Question — Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Réponse Commission européenne Coût de la censure sur les réseaux sociaux
7 février 2025 Question Valérie Deloge Coût de la censure sur les réseaux sociaux
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Réponse Commission européenne Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
6 février 2025 Question — Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Thomas Pellerin-Carlin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thomas PELLERIN-CARLIN - Rapporteur fictif pour rapport…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Rapporteur - Commission de la culture…
5 février 2025 Réponse Commission européenne Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Question Matthieu Valet Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Réponse Commission européenne Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Question Gilles Pennelle Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Réponse Commission européenne Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Question Nadine Morano Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Réponse Commission européenne Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Question — Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Réponse Commission européenne Level playing field for EU industry
5 février 2025 Question Sandro Gozi Level playing field for EU industry
5 février 2025 Réponse HRVP Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Question Nathalie Loiseau Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Réponse Commission européenne Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
5 février 2025 Question — Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
4 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 février 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur - Commission de…
4 février 2025 Réponse Commission européenne Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Question — Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Réponse Commission européenne Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Question — Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Réponse Conseil de l'Union européenne Révision des traités européens et incorporation d’une clause de non-participation en matière migratoire