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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 2024 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ octobre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne Utilisation de Pegasus et d’autres types de logiciels espions en Slovaquie
1ᵉʳ octobre 2024 Question — Utilisation de Pegasus et d’autres types de logiciels espions en Slovaquie
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne Participation au programme Erasmus + et respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
1ᵉʳ octobre 2024 Question Nathalie Loiseau Participation au programme Erasmus + et respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne Attribution des quotas de pêche dans l’accord UE-Maroc
1ᵉʳ octobre 2024 Question France Jamet Attribution des quotas de pêche dans l’accord UE-Maroc
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne loi anti-LGBTIQ+ récemment adoptée par la Géorgie
1ᵉʳ octobre 2024 Question — loi anti-LGBTIQ+ récemment adoptée par la Géorgie
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse HRVP Conformité du haut représentant aux prérogatives de son poste
1ᵉʳ octobre 2024 Question Pierre-Romain Thionnet Conformité du haut représentant aux prérogatives de son poste
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Membre participant à une délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne La Commission s’acharne contre la réussite énergétique de la France, au mépris des enjeux climatiques et…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella La Commission s’acharne contre la réussite énergétique de la France, au mépris des enjeux climatiques et…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, un accord…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, un accord…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Un financement de l’Union de 123 millions d’euros pour la construction d’un pont par une entreprise chinoise…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Un financement de l’Union de 123 millions d’euros pour la construction d’un pont par une entreprise chinoise…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Interrogation sur la responsabilité des agriculteurs dans la pollution des eaux par l’utilisation du glyphosate
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Interrogation sur la responsabilité des agriculteurs dans la pollution des eaux par l’utilisation du glyphosate
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Départ précipité de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union européenne en langue arabe pour le…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Départ précipité de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union européenne en langue arabe pour le…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Financement de l’organisation Al Sharq Forum par des fonds européens
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Financement de l’organisation Al Sharq Forum par des fonds européens
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Président de la délégation…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Malika Sorel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Membre participant à une délégation…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant à une délégation…