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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 février 2024 Réponse Commission européenne Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
12 février 2024 Question Raphaël Glucksmann Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
9 février 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Paul Garraud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Paul GARRAUD - Rapporteur - Commission des…
9 février 2024 Réponse Commission européenne Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Question — Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Réponse Commission européenne Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
9 février 2024 Question Damien Carême Protocole d’accord entre l’Union et la Tunisie
8 février 2024 Réponse Commission européenne Pratiques de purification d’eaux contaminées en vue de leur commercialisation comme eau «de source» ou…
8 février 2024 Question Christophe Clergeau Pratiques de purification d’eaux contaminées en vue de leur commercialisation comme eau «de source» ou…
8 février 2024 Réponse Commission européenne Mépris d’Israël à l’égard du droit international et mesures conservatoires de la Cour internationale de justice
8 février 2024 Question — Mépris d’Israël à l’égard du droit international et mesures conservatoires de la Cour internationale de justice
7 février 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Paul Garraud Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Paul GARRAUD - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 février 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Lebreton Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles LEBRETON - Rapporteur - Commission des affaires…
7 février 2024 Réponse Commission européenne Crise de l’élevage et viande in vitro: quel avenir pour nos éleveurs?
7 février 2024 Question — Crise de l’élevage et viande in vitro: quel avenir pour nos éleveurs?
7 février 2024 Réponse Commission européenne Surcoût des quotas carbone subi par les transporteurs maritimes
7 février 2024 Question Thierry Mariani Surcoût des quotas carbone subi par les transporteurs maritimes
7 février 2024 Réponse Commission européenne Wokisme sur les campus universitaires
7 février 2024 Question Catherine Griset Wokisme sur les campus universitaires
7 février 2024 Réponse Commission européenne Vol de vitraux
7 février 2024 Question Catherine Griset Vol de vitraux
6 février 2024 Déclaration d'intérêts Emmanuel Maurel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emmanuel MAUREL - Membre participant à une délégation…
6 février 2024 Réponse Commission européenne Coopération migratoire avec la Tunisie
6 février 2024 Question Nadine Morano Coopération migratoire avec la Tunisie
5 février 2024 Réponse Commission européenne Mesures supplémentaires de protection des habitats particulièrement exposés et vulnérables de certaines…
5 février 2024 Question — Mesures supplémentaires de protection des habitats particulièrement exposés et vulnérables de certaines…
5 février 2024 Réponse Commission européenne Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public
5 février 2024 Question — Un salut fasciste n’est pas un crime, sauf s’il constitue un risque pour l’ordre public
2 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur - Commission des budgets -…
2 février 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2024 Réponse Commission européenne Les lobbys demandent que les vaccins à ARNm ne soient pas classés comme thérapie génique
2 février 2024 Question Virginie Joron Les lobbys demandent que les vaccins à ARNm ne soient pas classés comme thérapie génique
2 février 2024 Réponse Commission européenne Mettons un terme au trafic de coraux
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Mettons un terme au trafic de coraux
2 février 2024 Réponse Commission européenne Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Construction et exploitation de projets éoliens malgré le refus des élus locaux
2 février 2024 Réponse Commission européenne Position de l’Union sur les tensions entre la Chine et Taïwan
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Position de l’Union sur les tensions entre la Chine et Taïwan
2 février 2024 Réponse Commission européenne Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Déclin inquiétant des populations aviaires en Europe
2 février 2024 Réponse Commission européenne Crise des agriculteurs: une colère légitime
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Crise des agriculteurs: une colère légitime
2 février 2024 Réponse Commission européenne Crise du monde apicole
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Crise du monde apicole
2 février 2024 Réponse Commission européenne Recyclage du verre opale
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Recyclage du verre opale
2 février 2024 Réponse Commission européenne Potentiel de la géothermie et souveraineté énergétique
2 février 2024 Question Aurélia Beigneux Potentiel de la géothermie et souveraineté énergétique
1ᵉʳ février 2024 Déclaration d'intérêts Max Orville Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Max ORVILLE - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
1ᵉʳ février 2024 Réponse Commission européenne Pérennité d’ArianeGroup dans le cadre de la stratégie spatiale européenne de l’ESA