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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
30 novembre 2000 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - Les récents naufrages du pétrolier Erika et du chimiquier Ievoli Sun ont révélé l’importance du…
30 novembre 2000 Hémicycle Jean-Louis Bernié par écrit. - Les catastrophes maritimes se suivent et se ressemblent ; après le naufrage de l’Erika et du…
30 novembre 2000 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. - Je me réjouis que le Parlement européen ait enfin pu se prononcer sur les trois textes portant…
30 novembre 2000 Hémicycle Roseline Vachetta par écrit. - Clarifier la chaîne des responsabilités, respecter les normes sociales des équipages, rétablir…
30 novembre 2000 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. - J'ai voté en faveur du rapport de M. Watts qui vise à renforcer la qualité et la fréquence des…
30 novembre 2000 Hémicycle Danielle Darras par écrit. - Avant toute chose, et sur un sujet aussi grave et déterminant, je voudrais rendre hommage à…
30 novembre 2000 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann - Mme la Présidente a déjà eu l’occasion de dire qu’elle regrettait cet incident et de s’en excuser auprès…
30 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Merci, Monsieur Napolitano. La proposition de résolution de la commission des affaires constitutionnelles…
30 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Merci, Monsieur Hatzidakis.
30 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Monsieur Turco, j’ai bien entendu votre message et je vais y songer. Le débat est clos. Le vote aura lieu…
30 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Très bien. Mme la commissaire vous a certainement entendu. On me fait signe qu’il n’y a aucune objection,…
30 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je remercie Mme Wallström. Madame la Commissaire, aucun d’entre nous ne s’impatientait en vous écoutant…
30 novembre 2000 Hémicycle Bernard Poignant - Madame la Présidente, lorsque l’Erika a coulé, c’était la faute de l’âge du bateau, de la simple coque, de…
30 novembre 2000 Hémicycle Arlette Laguiller - Monsieur le Président, je voterai toutes les mesures techniques qui vont dans le sens de l'amélioration de…
30 novembre 2000 Hémicycle Gilles Savary - Monsieur le Président, ces textes nous ont été dictés par des circonstances exceptionnelles, dramatiques…
30 novembre 2000 Hémicycle Alain Esclopé - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, l’accumulation des…
30 novembre 2000 Hémicycle Françoise Grossetête - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Ministre, je vous ai bien entendu tout à…
30 novembre 2000 Hémicycle Dominique Souchet - Monsieur le Président, il y a un an, trois régions françaises ont été touchées par une des plus graves…
30 novembre 2000 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, les…
30 novembre 2000 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Messieurs les Présidents, le 18 janvier 2000, je vous…
30 novembre 2000 Hémicycle Roseline Vachetta rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des…
30 novembre 2000 Hémicycle Yves Piétrasanta rapporteur pour avis de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de…
30 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - L’ordre du jour appelle la discussion commune sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la…
29 novembre 2000 Hémicycle Hervé Novelli - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord souligner la qualité du rapport…
29 novembre 2000 Hémicycle Alain Lamassoure rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, en dépit de sa portée, le…
29 novembre 2000 Hémicycle Catherine Guy-Quint rapporteur. - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues, la démission de la Commission, en…
29 novembre 2000 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Vice-Président de la Commission, un…
29 novembre 2000 Hémicycle Philippe Morillon - Monsieur le Président, M. Brok a dit, et très bien dit, tout ce que notre groupe pense des progrès…
29 novembre 2000 Hémicycle Catherine Lalumière rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Ministre de…
29 novembre 2000 Hémicycle Thierry Cornillet - Monsieur le Président, l’an dernier, le Conseil avait pris une excellente initiative, qui était celle de…
29 novembre 2000 Hémicycle Francis Wurtz - Monsieur le Président, je ne connaissais pas cet incident. Je suis totalement opposé à ce que qui que ce…
29 novembre 2000 Hémicycle Pervenche Berès - Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la…
29 novembre 2000 Hémicycle Georges Berthu - Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, à une semaine du Conseil de Nice,…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation du Conseil…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je remercie vivement Mme la commissaire. Je remercie les collègues. Le débat est clos.
29 novembre 2000 Hémicycle Françoise Grossetête - Madame la Présidente, je partage l’immense déception de mes collègues concernant les résultats de cette…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la Conférence de La Haye et je donne tout de…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - C'est avec un très grand plaisir que je voudrais souhaiter la bienvenue, à la tribune officielle, à une…
29 novembre 2000 Hémicycle Francis Wurtz - Madame la Présidente, c’est pour la soutenir totalement, puisque je fais partie de ceux qui ont demandé…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je la note, Monsieur Dell’Alba.
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Toutes les motions de procédure seront faites après le débat sur le sommet de Nice, conformément aux…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Le procès-verbal de la séance du vendredi 17 novembre vous a été distribué. Y a-t-il des observations ? Ce…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Chers collègues, comme vous tous, bien sûr, j'aurais aimé que nous puissions ouvrir cette période de…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - De nombreux collègues ont souhaité que nous commémorions M. Gaetano Martino, à l'occasion du centième…
29 novembre 2000 Hémicycle Nicole Fontaine - Je déclare reprise la session du Parlement européen qui avait été interrompue le vendredi 17 novembre 2000.
17 novembre 2000 Hémicycle Gérard Onesta - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0311/2000) de Mme Banotti, au nom de la commission des libertés et…
17 novembre 2000 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Dans la ligne du sommet extraordinaire de Tampere, la présidence portugaise a déposé, en juin…
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« par écrit. - Dans la ligne du sommet extraordinaire de Tampere, la présidence portugaise a déposé, en juin de cette année, une initiative visant à l’établissement par le Conseil d’un Collège européen de police. Cette proposition nous paraît très bonne dans ses objectifs : mettre en place des sessions de formation des responsables et personnels de police des pays membres, mais aussi des pays candidats à l’adhésion, dans tous les domaines de lutte contre la criminalité nécessitant une coopération transfrontalière. Cette initiative nous paraît également tout à fait opportune quant à la méthode choisie : on ne va pas créer une nouvelle structure européenne qui risquerait d’être mal connectée aux réalités nationales ; il est proposé au contraire de créer ce Collège sous la forme d’un réseau constitué par les instituts nationaux existants pour la formation des responsables de police. Chacune de ces unités nationales abriterait en son sein une section du Collège européen de police. Ainsi, le Collège européen n’aurait son siège nulle part, mais il serait partout. Son conseil d’administration serait formé par l’ensemble des directeurs des instituts nationaux, qui définiraient ainsi leurs besoins en toute connaissance de cause. Ce dispositif garantirait que le Collège reste toujours proche des évolutions du terrain, qu’il n’y ait pas de divergence entre lui et les techniciens nationaux confrontés aux problèmes concrets. De plus, son organisation serait souple et évolutive, les sessions de formation pouvant se tenir, dans chaque cas, auprès de l’institut national le plus qualifié. C’e … »

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17 novembre 2000 Hémicycle Gérard Onesta - Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Nous passons au vote. EXPLICATIONS DE VOTE
17 novembre 2000 Hémicycle Gérard Onesta - L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0316/2000) M. Posselt, au nom de la commission des libertés et des…
17 novembre 2000 Hémicycle Gérard Onesta - Ce scrupule et ce respect de la plénière vous honorent, cher collègue.