Parlement européen — séance

« - Monsieur le Président, sans vouloir nier le travail assurément considérable de Mme Swiebel, je voudrais néanmoins me montrer un peu critique sur ce rapport, dont je pense qu'il a raté l'occasion qui se présentait et qu'il est peut-être même un rapport pour rien. En effet, comme l'a rappelé le commissaire Vitorino, l'an dernier, le Parlement a clairement déterminé un certain nombre de points en s'appuyant sur le fait nouveau qui était l'adoption de la Charte des droits fondamentaux, que nous appelons tous de nos vœux pour en faire le préambule d'une constitution. Trois grands points donc : l'élaboration d'une méthodologie sur laquelle je vais revenir ; la mise en place de moyens, de moyens propres à notre Parlement ou de moyens extérieurs qui pourraient nous aider, sans toutefois se substituer à nous, dont relèverait le réseau d'experts ; et l'appel à une démarche collective, c'est-à-dire, en fait, à un travail avec les trois rapporteurs, à savoir ceux de l'année, de l'année précédente et de l'année suivante, de telle façon qu'un consensus puisse s'établir, dès lors que ce travail porte sur des faits et donc n'est pas a priori éminemment conflictuel. Malheureusement, l'idée n'a pas été suivie et ce rapport, selon moi, est davantage le reflet de ce que pense le rapporteur que le travail d'analyse en profondeur qui aurait été souhaitable. La méthodologie tenait en peu de mots : toute la Charte mais rien que la Charte. Toute la Charte, ce qui veut dire qu'il faut donc une analyse d'abord article par article, État par État - qui sont quinze cette année, qui seront vingt-cinq b … »

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