| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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- Monsieur le Président, je vous rassure tout de suite, je n'utiliserai pas les trois minutes d'intervention…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Charles Pasqua
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par écrit. - Outre qu'il constitue une ingérence inacceptable dans l'organisation constitutionnelle des…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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par écrit. - Lors du débat d'hier dans cet hémicycle, je signalais que la participation des régions au…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Jean-Maurice Dehousse
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- Monsieur le Président, pour plusieurs collègues comme pour moi, il était impossible de voter contre la…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Gérard Caudron
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par écrit. - Il s'agit de simplifier les règles régissant l'organisation des temps de conduite et des temps…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Sylviane H. Ainardi
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par écrit. - Je veux tout d'abord dire ma satisfaction devant le rapport de notre collègue Markov qui appuie…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Gérard Caudron
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par écrit. - Je tiens à féliciter Sylviane Ainardi pour son excellent travail.
Son rapport fait partie du…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Harlem Désir
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par écrit. - La Commission européenne nous propose dans ce "paquet ferroviaire" une nouvelle version de la…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Jean-Louis Bernié
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par écrit. - Le rapport de M. Jarzembowski nous semble profiter de la proposition de la Commission d'élargir…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Pervenche Berès
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- Monsieur le Président, je voudrais proposer à M. Méndez de Vigo, auteur de cet amendement, de le retirer.…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Sylviane H. Ainardi
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rapporteur. - Monsieur le Président, pour des raisons techniques malencontreuses, les amendements que…
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× Refermer
« rapporteur. - Monsieur le Président, pour des raisons techniques malencontreuses, les amendements que j'avais faits à mon rapport n'ont pas été déposés. Je voudrais d'emblée, avant d'en venir au vote amendement par amendement, dire que, pour des raisons de cohérence de l'ensemble du paquet, j'ai décidé d'en réintroduire certains sous la forme d'amendements oraux. Il y a deux amendements qui correspondent à la nouvelle rédaction qui est proposée pour l'article 3 du rapport sur l'Agence. Il y a un considérant qui fait référence à la modification de l'article 29 du rapport sur la sécurité. Il y a encore un autre amendement, qui est l'expression de ma volonté de poser la question du financement. Je souhaite avoir l'opinion de mes collègues. »
Parlement européen
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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- Monsieur le Président, un petit incident m'a opposé hier à la présidence de la séance. Je voudrais, en…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Chantal Cauquil
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- Monsieur le Président, l'ouverture croissante du réseau ferroviaire européen à la concurrence, que…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Gilles Savary
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- Monsieur le Président, ce second temps de parole me donne l'occasion de m'exprimer peut être un peu plus…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Roseline Vachetta
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- Fortement attachée au service public, je considère que ce deuxième paquet ferroviaire n'est pas très bon.…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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- Monsieur le Président, mes chers collègues, les rapports qui nous sont présentés sur le développement des…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Gilles Savary
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rapporteur. - Monsieur le Président, je voudrais d'abord saluer Madame la Commissaire, puis remercier…
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| 14 janvier 2003 |
Hémicycle |
Sylviane H. Ainardi
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rapporteur. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, au moment où l'Union européenne…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Fodé Sylla
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par écrit. - Je tiens à féliciter Mme Swiebel pour le travail fructueux qu'elle a fourni cette année…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Arlette Laguiller
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- Monsieur le Président, nous voterons pour les quelques recommandations qui défendent des droits…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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- Monsieur le Président, mes chers collègues, plutôt que d'examiner dans le détail certaines des positions…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Thierry Cornillet
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- Monsieur le Président, sans vouloir nier le travail assurément considérable de Mme Swiebel, je voudrais…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Bernard Poignant
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- Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président, je plaide pour l'égalité des régions entre elles. Même si…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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- Monsieur le Président, le rapport Napolitano sur les pouvoirs régionaux et locaux dans la construction…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Arlette Laguiller
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- Monsieur le Président, je voudrais que vous demandiez à la Commission quelles dispositions elle compte…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Gilles Savary
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- Monsieur le Président, je suis le représentant d'une région côtière et atlantique de France, et donc…
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| 13 janvier 2003 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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- Monsieur le Président, il me paraît très important que nous nous prononcions sur des sujets graves mais…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Chantal Cauquil
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par écrit. - Un rapport de plus sur "l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l’Union…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Chantal Cauquil
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- Madame la Présidente, la destruction du patrimoine culturel à Hébron est tout un symbole. Le pouvoir…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Philippe Morillon
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- Madame la Présidente, c'est avec une infinie prudence que je reprends la parole dans cet hémicycle sur le…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Alima Boumediene-Thiery
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- Chers collègues, le sol du Moyen-Orient recèle un patrimoine unique, riche de symboles et d'histoire. Mais…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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- Monsieur le Président, la montagne se revendique comme un espace de vie économique, social et culturel,…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Catherine Guy-Quint
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- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, c'est avec grand plaisir que j'interviens à la suite de ma…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, merci pour cette déclaration qui nous montre que la montagne…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Geneviève Fraisse
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par écrit. - Le rapport de Mme Kratsa-Tsagarapoulou désigne clairement les points noirs : inégalité…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Dominique Souchet
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par écrit. - Le Président des Armateurs de France indique que 20 % de la flotte mondiale ne devraient pas…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Roseline Vachetta
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par écrit. - Les résultats du Sommet de Copenhague nous laissent à tous un goût amer. L'Europe que les chefs…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Dominique Souchet
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par écrit. - Le Sommet de Copenhague restera dans l'histoire comme celui de l'incohérence. À peine a-t-il…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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par écrit. - Nous avons voté contre la résolution relative aux résultats du Conseil européen de Copenhague,…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Jean-Maurice Dehousse
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- Monsieur le Président, comme d'autres collègues, je me suis moi-même abstenu pour plusieurs raisons. Tout…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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par écrit. - J'ai voté contre le rapport Watson, qui approuve l'accord signé entre la Communauté européenne…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Elizabeth Montfort
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par écrit. - Le projet de budget pour 2003 est en soi un bon projet. Pour la première fois, le Parlement…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Bernard Poignant
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- En tant que dernier intervenant, je peux, Madame la Commissaire, ou bien répéter les propos qui ont été…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Chantal Cauquil
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- Monsieur le Président, je dirai, au nom des élus de Lutte ouvrière, que nous récusons jusqu'aux termes…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Harlem Désir
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- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, effectivement, à Barcelone encore, il était question d'une…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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- Monsieur le Président, le Conseil de Nice, en décembre 2000, avait demandé à la Commission de considérer,…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Hélène Flautre
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- Madame la Commissaire, je suis assez étonnée de vous entendre dire que, depuis vingt ans, la démonstration…
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| 19 décembre 2002 |
Hémicycle |
Sylviane H. Ainardi
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- Monsieur le Président, je me félicite qu'on ait à nouveau ce débat sur les services d'intérêt général, à…
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| 18 décembre 2002 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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- Monsieur le Président, j'avais posé une question précise au Conseil et à la Commission. À cette question,…
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| 18 décembre 2002 |
Hémicycle |
Georges Berthu
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- Monsieur le Président, n'ayant qu'une minute de temps de parole, j'irai directement à un sujet de…
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