Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance

19992026

64 129 interventions

Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 novembre 2003	Hémicycle	Roseline Vachetta	par écrit. - Le rapport Linkohr dénonce le fait que les dépenses allouées à la recherche sont trop faibles…
18 novembre 2003	Hémicycle	Gérard Caudron	par écrit. - Le vote de ce rapport est l’occasion pour moi de rendre hommage à ce grand parlementaire qu’est…
18 novembre 2003	Hémicycle	Francis Wurtz	- Monsieur le Président, cet incident préélectoral ne concerne absolument pas mon groupe. C’est pourquoi…
18 novembre 2003	Hémicycle	Daniel Cohn-Bendit	- (DE) Monsieur Poettering, vous m’inquiétez sérieusement, car c’est en juillet de l’année passée que M.…
18 novembre 2003	Hémicycle	Joseph Daul	- Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Commissaires,…
18 novembre 2003	Hémicycle	Pervenche Berès	- Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, je crois que, derrière un…
18 novembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	- Monsieur le Président, le programme de travail de la Commission pour 2004 est formellement bien présenté,…
18 novembre 2003	Hémicycle	Françoise Grossetête	- Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, chers…
17 novembre 2003	Hémicycle	Danielle Auroi	- Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues fans de communication, puisqu’à cette…
17 novembre 2003	Hémicycle	Philippe A.R. Herzog	- Madame la Présidente, je vais m’en tenir à un seul point: faut-il une régulation européenne pour les…
17 novembre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle la discussion commune sur les trois rapports suivants: - A5-0374/2003 de Mme…
17 novembre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain, à 12 heures. DÉCLARATION…
17 novembre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0389/2003) de M. Linkohr, au nom de la commission de l’industrie,…
17 novembre 2003	Hémicycle	Elizabeth Montfort	par écrit. - Aucune évaluation scientifique ne justifie la recherche sur les cellules souches embryonnaires…
17 novembre 2003	Hémicycle	Arlette Laguiller	- Monsieur le Président, dans l’organisation sociale actuelle, où le profit guide les orientations…
17 novembre 2003	Hémicycle	Geneviève Fraisse	- Monsieur le Commissaire, chers collègues. Oui! Oui à la recherche. Je me souviens de la commission…
17 novembre 2003	Hémicycle	Gérard Caudron	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, s’il est quelque chose de…
17 novembre 2003	Hémicycle	Marie-Hélène Gillig	- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, effectivement, cette année 2003 s’achève,…
17 novembre 2003	Hémicycle	Jean-Charles Marchiani	- Monsieur le Président, je reviens sur l’intervention de notre collègue concernant les déclarations…
6 novembre 2003	Hémicycle	Yves Butel	par écrit. - Une meilleure coordination des fiscalités des États sur les automobiles peut paraître…
× Refermer « par écrit. - Une meilleure coordination des fiscalités des États sur les automobiles peut paraître nécessaire mais cela ne doit pas être l’occasion de mettre en place une fiscalité européenne. Cette fiscalité des voitures particulières ne peut être dissociée d’un régime fiscal général mettant en jeu TVA, impôt sur le revenu ou les sociétés, accises, qui constitue par ailleurs un instrument de recette budgétaire et doit relever en tant que tel de la souveraineté des États. L’angle environnemental choisi par la Commission européenne ne me convient pas non plus. Taxer au niveau européen, tel que cela est proposé, les voitures particulières ne me semble pas opportun dans la mesure où, d’une part, nombre de secteurs plus polluants ne sont pas concernés du fait d’un fort lobbying et, d’autre part, parce que la structure du marché automobile est particulière à chaque État. Petits pays et grands pays, pays plats et pays montagneux, pays à faible infrastructure routière, pays à forte tradition de transports en commun, etc., sont autant de différences qui sont spécifiques à chaque État et ne peuvent être nivelées d’un coup par une taxation harmonisée des voitures particulières. (Explication de vote écourtée, en application de l’article 137, paragraphe 1, du règlement) » Parlement européen · Parlement européen https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/CRE-5-2003-11-06_FR.html Fichier d'origine conservé Lire la séance
6 novembre 2003	Hémicycle	Charles Pasqua	par écrit. - Le fait de voter contre ce rapport ne saurait, bien évidemment, être interprété comme une…
6 novembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	par écrit. - Il est très bien de vouloir supprimer les discriminations dans les candidatures aux élections,…
6 novembre 2003	Hémicycle	Catherine Lalumière	- Le débat est clos. Le vote aura lieu à 11 heures.
6 novembre 2003	Hémicycle	Catherine Lalumière	- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0333/2003) de Mme Dybkjær, au nom de la commission des droits de la…
6 novembre 2003	Hémicycle	Catherine Lalumière	- Le débat est clos.
5 novembre 2003	Hémicycle	Ari Vatanen	rapporteur pour avis de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. - (FI)…
5 novembre 2003	Hémicycle	Martine Roure	rapporteur. - Monsieur le Président, le Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin dernier a conclu…
5 novembre 2003	Hémicycle	Didier Rod	- Monsieur le Président, la révision de ce règlement nous a donné du grain à moudre. D’abord, on nous a…
5 novembre 2003	Hémicycle	Pervenche Berès	- Monsieur le Commissaire, permettez-moi de citer vos propos dans une enceinte moins formelle que celle-ci.…
5 novembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	- Monsieur le Président, le président du Conseil a commencé son intervention tout à l’heure en disant que…
5 novembre 2003	Hémicycle	Dominique Souchet	par écrit. - Je déplore que la presse ait été informée avant-hier avec précision du contenu du rapport que…
5 novembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	par écrit. - Le rapport de la Commission sur les progrès vers l’adhésion réalisés par les pays candidats…
5 novembre 2003	Hémicycle	Nicole Thomas-Mauro	- Monsieur le Président, je souhaite attirer votre attention sur le projet Rosia Montana Gold Corporation.…
5 novembre 2003	Hémicycle	Bruno Gollnisch	- Monsieur le Président, pour aller dans le sens des interventions d’un certain nombre de nos collègues, en…
5 novembre 2003	Hémicycle	Georges Berthu	- Monsieur le Président, je voudrais demander des explications à la Commission sur le sondage Eurobaromètre…
5 novembre 2003	Hémicycle	Daniel Cohn-Bendit	- (EN) Monsieur le Président, tout comme moi, vous étiez hier à Berlin. Vous étiez en visite officielle…
23 octobre 2003	Hémicycle	Chantal Cauquil	- Monsieur le Président, le malheureux peuple du Burundi continue à payer par des tueries périodiques, par…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle le débat sur la proposition de résolution (B5-0434/2003), au nom de la commission…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle les débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci, Monsieur le Commissaire.
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle la question orale (O-0065/2003 - B5-0280/2003), de M. Jové Peres, à la Commission,…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu après le débat sur les points…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0332/2003) de Mme McKenna, au nom de la commission de la pêche, sur…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu après le débat sur les points…
23 octobre 2003	Hémicycle	Alain Esclopé	- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la pêche est un sujet sensible, propre…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Onesta	- L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0331/2003) de Mme Figueiredo, au nom de la commission de la pêche,…
23 octobre 2003	Hémicycle	Charles Pasqua	par écrit. - Ce rapport a au moins un aspect positif: suggérer qu’il existe encore une politique…
23 octobre 2003	Hémicycle	Gérard Caudron	par écrit. - Militant de toujours d’une Europe industrielle et donc d’une politique industrielle européenne,…
23 octobre 2003	Hémicycle	Danielle Auroi	par écrit. - La proposition de la Commission venait à temps: à la veille de l’élargissement, les citoyens…
23 octobre 2003	Hémicycle	Charles Pasqua	par écrit. - Même si je ne suis pas toujours d’accord avec le contenu du Livre vert de la Commission comme…