Parlement européen — séance

« - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, sur l’objet de la directive, on ne peut qu’être d’accord avec la nécessité de réduire les rejets de soufre dans l’atmosphère occasionnés par le transport maritime, qui doit consentir les mêmes efforts à cet égard que le transport terrestre. Les zones granitiques sont particulièrement vulnérables au phénomène d’acidification par ces rejets soufrés et doivent donc faire l’objet d’un traitement prioritaire. Cependant, nous devons prendre garde à ne pas pénaliser nos propres armateurs en définissant des normes qui ne tiendraient pas suffisamment compte du caractère international de l’activité de transport maritime. L’Union n’est, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, qu’un niveau intermédiaire. Le forum pertinent pour faire avancer la réglementation est, en l’espèce, celui de l’OMI. C’est la raison pour laquelle nous sommes favorables aux mesures tendant à limiter la teneur en soufre maximale pour les fuels marins utilisés dans la Mer du Nord, la Manche et la Mer Baltique, parce qu’elles s’inscrivent dans le cadre des plafonds fixés par la convention OMI/MARPOL. Cette zone pourrait d’ailleurs faire l’objet d’extensions dès lors que celles-ci seraient définies dans le cadre de l’OMI. En revanche, la surenchère que propose notre rapporteur sur les deux autres volets de la directive concernant les teneurs applicables aux navires à passagers et aux navires à quai ne nous paraît pas opportune. Elle n’intègre pas la nécessité de procéder, dans ces domaines, de manière progressive afin de tenir compte des contraintes techniques … »

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