| 13 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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L'ordre du jour appelle la question orale à la Commission (O0082/2004 - B6-0137/2004) de Stephen Hughes, au…
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| 13 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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Le débat sur l'Ukraine est clos.
J'ai reçu, en conclusion de ce débat, six propositions de résolution,…
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| 13 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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– Monsieur le Président, quatorze années après avoir conquis son indépendance, l'Ukraine est entrée en…
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| 13 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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au nom du groupe. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez répondu à la question que je…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Aubert
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– Madame la Présidente, chers collègues, l'annulation de la dette des pays les plus pauvres est pour nous,…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Thierry Cornillet
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– Madame la Présidente, je crois qu'il faut se garder de penser que la réduction de la dette ou son…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Arlette Carlotti
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au nom du groupe. – L'Union européenne et la communauté internationale se préparent à annuler une partie de…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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– Monsieur le Président, pour construire un partenariat sincère, il faut au moins être deux. Peut-on donc…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe Morillon
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– Monsieur le Président, après l'élection de Mahmoud Abbas et la formation, en Israël d'un nouveau…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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– Monsieur le Président, en qualité de vice-présidente de la délégation ASEAN, je souhaite exprimer toute ma…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Tout ceci sera transmis à l'organe compétent de notre Assemblée.
Les explications de vote sont à présent terminées.
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Martine Roure
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par écrit. – L’impression de vivre un moment historique arrive rarement dans une vie et je pense qu’avec ce…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Pen
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par écrit. – Ce texte présenté comme une Constitution pour l'Europe est le produit d'un mauvais compromis où…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Carl Lang
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par écrit. – Monsieur le Président, la Constitution prétendument européenne est en réalité un texte…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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par écrit. – Si cela ne tenait qu’aux Verts, le projet de constitution serait bien plus ambitieux que celui…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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par écrit. – Ce n'est pas un rapport que nous votons aujourd'hui, c'est un acte de foi et même un acte de…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Claude Fruteau
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par écrit. – Le rapport CORBETT, sur lequel le Parlement européen se prononçait aujourd'hui, reconnaît les…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Anne Ferreira
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par écrit. – Je me suis abstenue lors du vote de ce rapport pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, je ne peux…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Arlette Carlotti
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par écrit. - Je me félicite des avancées portées par le Traité constitutionnel en matière de développement…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gilles Savary
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– Monsieur le Président. Au moment de voter pour le rapport Corbett, j'ai pensé d'une part que cette…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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– Chers collègues, nous allons à présent procéder aux explications de vote.
Recommandation Manuel Medina…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Cohn-Bendit
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au nom du groupe. – Chers collègues, Mesdames et Messieurs, débattre après une catastrophe est toujours…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Harlem Désir
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– Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, vous avez…
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| 12 janvier 2005 |
Hémicycle |
Daniel Cohn-Bendit
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au nom du groupe. – Monsieur le Président, je viens d'apprendre, encore une fois, aujourd'hui, que…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jacky Hénin
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– Madame la Présidente, permettez-moi d'exprimer dans cette enceinte ma solidarité la plus sincère à l'égard…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Martine Roure
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– Monsieur le Commissaire, je me réjouis certes avec mon collègue M. Bourlanges que la Commission et le…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Louis Bourlanges
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– Monsieur le Président, en écoutant M. Frattini, je songeais à la devise du célèbre poète belge Henri…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie-Line Reynaud
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– Monsieur le Président, une Constitution pour l'Europe est nécessaire: c'est une exigence démocratique.…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Margie Sudre
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– Monsieur le Président, Madame le Commissaire, mes chers collègues, le projet de Constitution européenne…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jacques Toubon
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– Monsieur le Président, mes chers collègues, l'entreprise de construction européenne a créé le plus grand…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Nous poursuivons donc le débat sur le rapport de MM. Corbett et Méndez de Vigo sur le traité établissant une…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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par écrit. – Si cela ne tenait qu’aux Verts, le projet de constitution serait bien plus ambitieux que celui…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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– Chers collègues, je vous invite à considérer ce traité constitutionnel non pas comme un objet fini, mais…
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× Refermer
« – Chers collègues, je vous invite à considérer ce traité constitutionnel non pas comme un objet fini, mais en perspective. L'idée européenne n'a jamais été figée, elle ne va se figer aujourd'hui dans le texte de ce nouveau traité. Cette Constitution est une étape importante, essentielle, indispensable, mais ce n'est qu'une étape.
M. Giscard d'Estaing avait dit de ce texte qu'il était inespéré. Je préfère en dire qu'il est largement perfectible tant il traîne encore, malgré ses avancées incontestables, les scories des textes passés.
Nos concitoyens sont prêts à vivre avec ce texte comme un rapport d'étape de leur histoire commune, mais n'ont pas envie d'être pris en otage par lui pendant des décennies, avec un curseur politique indéfiniment bloqué sur ce qui était le compromis européen au début du vingt-et-unième siècle. Et c'est là que l'amendement 17, que j'ai déposé au nom de mon groupe et que de très nombreux collègues ont cosigné, prend toute son sens. Par cet amendement très clair et très court, notre Parlement, je cite, "annonce sa volonté d'user du nouveau droit d'initiative que lui conférera la Constitution pour proposer des améliorations à celle-ci"
Je remercie nos deux corapporteurs, Richard Corbett et Iñigo Méndez de Vigo, d'avoir apporté leur soutien à cet amendement, car à travers lui notre Assemblée indique qu'elle est à l'écoute des avancées sociales et démocratiques qu'attendent nos concitoyens, tout en restant encore et toujours l'élément moteur de l'évolution européenne. Par un texte bloqué, la Constitution risquerait d'être bloquée et n'en déplaise à M. G … »
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Parlement européen
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Jean-Marie Le Pen
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– Monsieur le Président, la Constitution est l'acte fondateur d'un État, et c'est en toute connaissance de…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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– Monsieur le Président, plus que jamais, l'actualité nous le démontre tous les jours, nous avons besoin…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bernard Poignant
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– Monsieur le Président, socialiste français et socialiste européen, je voterai demain, avec émotion et…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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– Monsieur le Président, Madame le Commissaire, permettez-moi tout d'abord de féliciter les deux…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Philippe de Villiers
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au nom du groupe. – Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a un mot qui manque dans cette…
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| 11 janvier 2005 |
Hémicycle |
Francis Wurtz
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au nom du groupe. – Monsieur le Président, le rapport Corbett et Méndez de Vigo se concentre de façon quasi…
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| 10 janvier 2005 |
Hémicycle |
Béatrice Patrie
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au nom du groupe. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la proposition de…
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| 10 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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Merci, Monsieur Harbour, je saisis à mon tour cette occasion pour saluer le commissaire Mc Creevy. Je ne…
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| 10 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A6–0073/2004), de Manuel Medina Ortega,…
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| 10 janvier 2005 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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J'ai reçu, en conclusion de ce débat, une proposition de résolution voir procès-verbal. Le débat est…
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| 10 janvier 2005 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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– Monsieur le Président, mes chers collègues, s'agissant du réchauffement climatique, sujet sur lequel…
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| 16 décembre 2004 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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– Je voudrais souhaiter la bienvenue à la délégation de l'assemblée du Royaume d'Arabie Saoudite présidée…
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| 16 décembre 2004 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Les explications de vote sont à présent terminées.
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| 16 décembre 2004 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Je considère que l'Assemblée a été éclairée par les positions exprimées par M. Schulz et Mme Ek.
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| 16 décembre 2004 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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Je voudrais saluer la présence à la tribune officielle d'une délégation de l'assemblée de…
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| 16 décembre 2004 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 h 30.
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| 16 décembre 2004 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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L'ordre du jour appelle le rapport de Sergio Ribeiro (A6-0037/2004), au nom de la commission de la pêche,…
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