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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
19 novembre 2008 Hémicycle Patrick Louis au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'ex-rapporteur de la…
19 novembre 2008 Hémicycle Anne Laperrouze au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il semble que nous…
19 novembre 2008 Hémicycle Pierre Pribetich auteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Monsieur le Ministre, "il est grand temps de…
19 novembre 2008 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur: - la question orale au Conseil sur la politique spatiale européenne:…
19 novembre 2008 Hémicycle Patrick Gaubert rapporteur. − Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai entendu un certain nombre de choses ... je…
19 novembre 2008 Hémicycle Roselyne Lefrançois Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier la rapporteure et les shadow rapporteurs pour leur…
19 novembre 2008 Hémicycle Martine Roure Monsieur le Président, au niveau européen, nous avons besoin de nous doter d'outils efficaces en ce qui…
19 novembre 2008 Hémicycle Hélène Flautre Monsieur le Président, six mois après le vote honteux, qui nous vaut tant de quolibets et de critiques sur…
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« Monsieur le Président, six mois après le vote honteux, qui nous vaut tant de quolibets et de critiques sur la scène internationale, celui de la directive "Retour", je doute vraiment que l'Union puisse, à l'occasion de l'adoption de ces deux textes sur la carte bleue et le permis unique, se racheter une conduite sur la scène internationale. Pourquoi? Parce qu'on nous annonçait, plutôt avec emphase, la mise en place d'une véritable politique européenne de migration légale, et que l'on se retrouve finalement avec des statuts de travailleurs au rabais, puisque pas d'aide sociale, perte du permis de séjour si perte d'emploi, accès réduit à la syndicalisation et restriction de la liberté de mouvement. Ce n'est pas la marque d'une grande ambition et l'Union n'est pas près de concurrencer les États-Unis ou le Canada avec une telle carte bleue, si cela était un objectif louable, d'ailleurs. Accorder de vraies garanties de protection sociale, un traitement égal avec les travailleurs nationaux, est-ce vraiment trop demander? Est-ce que l'on préfère réduire ces travailleurs à une force de travail corvéable? Ratifier la Convention de l'ONU sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille leur aurait-il garanti trop de droits? Enfin, je me demande, je vous demande, quelle est la logique à vouloir attirer des travailleurs migrants dans l'Union, tout en refusant de régulariser les personnes qui travaillent déjà sur notre territoire, qui travaillent légalement et qui le font sans permis de séjour? L'Union ouvre une politique de migration légale, mais elle le fait à … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen
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19 novembre 2008 Hémicycle Carl Lang Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Jouyet, Monsieur le Commissaire Barrot, je vous remercie…
19 novembre 2008 Hémicycle Patrick Gaubert rapporteur. − Monsieur le Président, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que notre débat…
19 novembre 2008 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – Avant le grand tournant budgétaire de 2013 qui pourrait signer la fin de la PAC via sa…
19 novembre 2008 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – Sur la base du rapport de mon collègue Portugais Luis Manuel Capoulas Santos, j’ai voté la…
19 novembre 2008 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Voter contre un rapport au premier abord technique, puisque relatif à l'établissement de…
19 novembre 2008 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin Madame la Présidente, après avoir payé pour le sauvetage des banques, il faut sauver l'automobile et…
19 novembre 2008 Hémicycle Pierre Pribetich Madame la Présidente, quelle doit être la stratégie pour surmonter cette crise? Le constat est là, présent,…
19 novembre 2008 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, ceci a…
19 novembre 2008 Hémicycle Thierry Cornillet au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, ce coin du monde subit effectivement…
18 novembre 2008 Hémicycle Pervenche Berès rapporteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, quatre observations. La…
18 novembre 2008 Hémicycle Pervenche Berès rapporteure. − Monsieur le Président, derrière ce titre obscur, chacun mesure l'enjeu de la discussion que…
18 novembre 2008 Hémicycle Françoise Grossetête Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter Mme Kauppi, la rapporteure, parce qu'elle a…
18 novembre 2008 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier notre…
18 novembre 2008 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin Madame la Présidente, je m'adresse à la Commission puisque le Conseil n'est plus là, mais je pense vraiment…
18 novembre 2008 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, sur le G20, je crois que l'Union européenne est arrivée à cette réunion avec de bonnes…
18 novembre 2008 Hémicycle Jean Marie Beaupuy Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, en 2009, bien entendu, il va y avoir les…
18 novembre 2008 Hémicycle Paul Marie Coûteaux Madame la Présidente, je suis frappé – je ne crois pas être le seul d'ailleurs – par le décalage entre les…
18 novembre 2008 Hémicycle Hélène Flautre Madame la Présidente, c'est effectivement la tâche de la Commission européenne d'assurer la transparence,…
18 novembre 2008 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le…
18 novembre 2008 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le moins que l'on puisse dire, c'est que le bilan "globalement positif" dressé par les…
18 novembre 2008 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Comme beaucoup de textes de cette assemblée, le rapport de Mme Iotova est un exemple…
18 novembre 2008 Hémicycle Fernand Le Rachinel par écrit. – Le 13 octobre 1981, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française, André Laignel, député…
18 novembre 2008 Hémicycle Carl Lang par écrit. – La commission des affaires juridiques, mais aussi les députés membres des groupes politiques…
18 novembre 2008 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, en effet, ma demande se fonde sur cet article 168 de notre règlement. J'ai siégé…
18 novembre 2008 Hémicycle Roselyne Lefrançois par écrit. – Je tiens tout d'abord à saluer le remarquable travail effectué par notre rapporteur, M.…
18 novembre 2008 Hémicycle Jean-Paul Denanot Monsieur le Président, merci du travail accompli et des conclusions et orientations proposées par le bilan…
18 novembre 2008 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon Monsieur le Président, le rapport que nous allons voter demain marque l'aboutissement d'une année de travail…
18 novembre 2008 Hémicycle Anne Laperrouze Monsieur le Président, au début des années 2000, nous avions fixé le cadre financier de la PAC jusqu'en…
18 novembre 2008 Hémicycle Marie-Hélène Aubert Monsieur le Président, Madame le Commissaire, Monsieur le Ministre, ces trois derniers jours se sont tenues…
18 novembre 2008 Hémicycle Stéphane Le Foll au nom du groupe PSE. – Madame la Commissaire, Monsieur le ministre, Monsieur le rapporteur, je voudrais…
18 novembre 2008 Hémicycle Pervenche Berès présidente de la commission des affaires économiques et monétaires. – Madame la Présidente, nous aurons…
17 novembre 2008 Hémicycle Margie Sudre par écrit. – Parlement et Commission sont parvenus à un accord, depuis plus de deux ans, pour élargir le…
17 novembre 2008 Hémicycle Jean Marie Beaupuy au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, déjà mes collègues ont cité quelques…
17 novembre 2008 Hémicycle Pervenche Berès rapporteure. − Monsieur le Président, chers collègues, merci pour ce débat, je crois que c'est une bonne…
17 novembre 2008 Hémicycle Jean-Pierre Audy rapporteur pour avis de la commission du commerce international. − Monsieur le Président, Monsieur le…
17 novembre 2008 Hémicycle Pervenche Berès rapporteure. − Monsieur le Président, Monsieur le Président de l'Eurogroupe, Monsieur le Commissaire, je…
23 octobre 2008 Hémicycle Gérard Onesta Je déclare interrompue la session du Parlement européen. (La séance est levée à 16 h 20)
23 octobre 2008 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle l'Heure des votes. (Pour les résultats des votes et autres détails les concernant:…
23 octobre 2008 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Déclarations écrites (article 142)
23 octobre 2008 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur la Birmanie Voir procès-verbal..
23 octobre 2008 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu à l'issue de nos débats de l'après-midi.
23 octobre 2008 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur six propositions de résolution sur la République démocratique du Congo:…