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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
24 novembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Les amendements que cette assemblée fait à la proposition de la Commission et du Conseil ne…
24 novembre 2010 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Établir une distinction entre l'information et la publicité concernant les médicaments est…
24 novembre 2010 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – J'ai voté contre ce texte, car on ne peut pas laisser les firmes pharmaceutiques et la…
24 novembre 2010 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – En matière de santé, l'accès à une information complète et de qualité est une garantie de…
24 novembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La directive 2001/83/CE institue un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.…
24 novembre 2010 Hémicycle Damien Abad par écrit. – Le Parlement a adopté ce mercredi deux rapports législatifs en première lecture : un règlement…
24 novembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Dans la région, l'indice de développement humain de la Moldavie est l'un des plus bas. Les…
24 novembre 2010 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – À la suite des inondations de 2002 qui ont provoqué de grands dégâts humains et matériels en…
24 novembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je serai très bref. Je parlerai de l'article 2.
24 novembre 2010 Hémicycle Joseph Daul Monsieur le Président, si vous le permettez, ce que j'ai dit ce matin, c'est que la manière dont s'est…
24 novembre 2010 Hémicycle Michel Dantin Monsieur le Président, nos concitoyens nous attendent, ils attendent l'Europe sur la question de la…
24 novembre 2010 Hémicycle Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, chers collègues, l'ampleur de la crise globale mondiale,…
24 novembre 2010 Hémicycle Marielle de Sarnez au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, on pourra multiplier les sommets et les rencontres, mais si…
24 novembre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, je crois que je dispose d'une minute si ce qu'on m'a dit est…
24 novembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le Conseil européen d'octobre a franchi une étape supplémentaire dans l'asservissement des…
24 novembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil européen, Monsieur le Président de la Commission, je…
24 novembre 2010 Hémicycle Joseph Daul (en s'adressant à M. Godfrey Bloom) Je ne peux pas accepter ce que vous avez dit. Nous sommes dans une…
24 novembre 2010 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, chers collègues, un sondage que j'ai lu hier dans un journal…
23 novembre 2010 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Le texte proposé par la Commission Agriculture et Développement rural sur le soutien au secteur…
23 novembre 2010 Hémicycle Michel Dantin Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, car…
23 novembre 2010 Hémicycle Michel Dantin au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, vous maîtrisez parfaitement la langue…
23 novembre 2010 Hémicycle Catherine Trautmann Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce programme de travail présente la reprise de la croissance…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme coordinateur du PPE à la commission économique et…
23 novembre 2010 Hémicycle Patrick Le Hyaric au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Monsieur le Président Barroso, la Commission semble…
23 novembre 2010 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – L'Europe n'avait pas connu cela depuis 1988 : un désaccord aussi profond entre le Parlement et…
23 novembre 2010 Hémicycle Alain Lamassoure Monsieur le Président, Messieurs les présidents, je voudrais remercier la Commission européenne et la…
23 novembre 2010 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit (Replying to a blue-card question under Rule 149(8)) Mr President, Europe is a political body. We have…
23 novembre 2010 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Messieurs les présidents, je crois que si nous nous…
23 novembre 2010 Hémicycle Joseph Daul au nom du groupe PPE. – Messieurs les présidents, chers collègues, le débat sur le budget intervient alors…
23 novembre 2010 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. – Le programme de Stockholm 2010-2015, sous l'angle de la coopération au sein de l'espace de…
23 novembre 2010 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – Je suis heureuse de l'adoption de ce rapport qui salue le Plan d'Action de Stockholm et plus…
23 novembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Nous avons voté contre ce rapport. Il n'est pas acceptable de créer un 28e régime juridique,…
23 novembre 2010 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J'ai voté pour ce rapport qui fait le bilan de l'action avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes,…
23 novembre 2010 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. – En ma qualité de membre de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – Les européistes veulent accompagner la fermeture des dernières mines de charbon en Europe par…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Consulté par la Commission , le Parlement européen devait se prononcer, mardi 23 novembre, sur…
23 novembre 2010 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Le rapporteur affirme avec justesse la nécessité d'une amélioration de la coordination et de la…
23 novembre 2010 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Décidément, le système financier international est amoral et immoral. Avec les derniers…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté la résolution sur le rapport de la Banque centrale européenne sur la base de…
23 novembre 2010 Hémicycle Elie Hoarau par écrit. – J'ai voté contre l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne…
23 novembre 2010 Hémicycle Estelle Grelier par écrit. – Hasard du calendrier: le Parlement a été amené à se prononcer ce jour sur six demandes d'aides…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – En tant que membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je ne pouvais que…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Le Fonds de solidarité de l'Union européenne, destiné à aider les pays qui doivent faire face à…
23 novembre 2010 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté le projet de décision relative à la mobilisation du fonds de solidarité de l'Union…
23 novembre 2010 Hémicycle Joseph Daul Monsieur le Président, chers collègues, nous avons décidé lors de la dernière Conférence des présidents de…
23 novembre 2010 Hémicycle Philippe Juvin Madame la Présidente, chers collègues, dans les zones de conflit, le recours aux violences contre les femmes…
22 novembre 2010 Hémicycle Estelle Grelier Madame la Présidente, conséquence de la politique de rigueur du gouvernement Cameron, le Royaume-Uni vient…
22 novembre 2010 Hémicycle Françoise Grossetête Madame la Présidente, je voudrais féliciter notre rapporteur, Christofer Fjellner, pour l'excellent travail…
22 novembre 2010 Hémicycle Gilles Pargneaux au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en ce début de XXIe…
22 novembre 2010 Hémicycle Alain Cadec Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens d'abord à féliciter nos collègues…