| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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, par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui incite les Etats membres à prendre les mesures…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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par écrit. – En tant que rapporteur je me félicite de l’adoption de ce rapport portant sur la création d’une…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Martinez
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par écrit. – La Commission n'a cessé de se tromper sur la TVA. Dans les années 80, le rapport Cockfield…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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par écrit. – Pour une fois, nous avons été tentés de voter en faveur d'un rapport de ce Parlement sur la…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Martine Roure
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Nous suspendons à présent la séance dans l'attente de la séance solennelle de remise du Prix Sakharov. Nous…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Pervenche Berès
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Présidente de la commission ECON. – Madame la Présidente, la commission économique et monétaire a voté le…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Martine Roure
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L'ordre du jour appelle l'Heure des votes.
(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant:…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jacky Hénin
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au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, chers collègues, la PAC devrait en théorie assurer la…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Nathalie Griesbeck
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au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, Madame le Commissaire, je souhaite à mon tour remercier notre…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Bernadette Bourzai
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au nom du groupe PSE. – Madame le Président, Madame le Commissaire, chers collègues, je voudrais d'abord…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Robert Navarro
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par écrit. – La Commission européenne a décidément des difficultés à sortir des approches stéréotypées…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Christine De Veyrac
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Madame la Présidente, Madame la Commissaire, oui, une réforme de l'OCM vin est souhaitable, mais les moyens…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gilles Savary
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Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier notre rapporteur, M. Castiglione, pour avoir…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Anne Laperrouze
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Madame la Commissaire, je souhaite que vous entendiez le message de la commission de l'agriculture, qui a…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Martinez
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Madame la Commissaire, au-delà de sa technique sur les enveloppes, les primes ou les plantations, ce projet…
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| 11 décembre 2007 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Aubert
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Monsieur le Président, Madame la Commissaire, que vous vouliez mettre un terme aux subventions qui…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Nous le transmettrons au Conseil.
Le débat est clos.
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le dixième anniversaire de la Convention…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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J'ai reçu, conformément à l'article 108, paragraphe 5, du règlement une proposition de résolution en…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur le cadre commun de référence sur…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Le débat est clos.
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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Monsieur le Président, nous avons tous reconnu, et on le dit tous, que nos agglomérations, nos villes, sont…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, on se…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Lienemann
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rapporteur. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive que notre…
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| 10 décembre 2007 |
Hémicycle |
Jacky Hénin
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Monsieur le Président, le conseil des prud'hommes de Strasbourg, en date du jeudi 6 décembre, a rendu sa…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Je déclare interrompue la session du Parlement européen.
(La séance est levée à 12h20)
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Margie Sudre
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par écrit. – La nouvelle politique européenne du tourisme se doit de mieux prendre en compte la protection…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Pierre Pribetich
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par écrit. – Un amendement fondamental au rapport de mon collègue Ole Christensen portant sur des principes…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Claude Martinez
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par écrit. – La "flexicurité" est un concept fumigène masquant la marchandisation, non seulement du travail…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Carl Lang
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par écrit. – La prolifération de mots nouveaux est l'un des symptômes d'une tare incurable: le manque de…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Henri Weber
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par écrit. – Nous voici arrivés au terme d'un long et laborieux processus. Nous avons obtenu le maximum de…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Descamps
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par écrit. – Le texte adopté aujourd'hui marque une étape importante pour le secteur des médias audiovisuels…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Martine Roure
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par écrit. – L'Union européenne n'est pas uniquement un grand marché, c'est avant tout une union de peuples…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Carl Lang
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par écrit. – Le rapport de Mme Roure a pour objet la lutte contre le racisme. Cet objectif fort louable,…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Bruno Gollnisch
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par écrit. – Je m'associe à l'opinion minoritaire exprimée officiellement par mon collègue Dillen. La…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Patrick Gaubert
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par écrit. – Après plus de cinq ans de négociations, le Conseil est finalement parvenu à un accord sur la…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Jean-Louis Bourlanges
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Monsieur le Président, comme l'ensemble de mes collègues, j'ai voté le rapport de Mme Roure relatif à la…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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L'Assemblée est donc à présent informée.
- Avant le vote sur l'amendement 18
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Vous avez raison, cher collègue, la flexibilité ne doit pas aller jusqu'au dérapage linguistique.
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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Monsieur le Président, la Constitution géorgienne contient les termes "référendum" et "plébiscite", qui ne…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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Monsieur le Président, chers collègues, toujours dans le même esprit et parce qu'une enquête est en cours,…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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Monsieur le Président, toujours dans un souci de précision, je souhaiterais ajouter le terme police avant…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Nous y voyons à présent plus clair.
(L'amendement oral est retenu)
- Avant le vote sur le considérant D
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Monsieur Landsbergis, nous avons un doute: vous parlez du paragraphe 10 ou de l'amendement 4?
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Marie Anne Isler Béguin
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Monsieur le Président, au paragraphe 9, je souhaite remplacer:
‘welcomes the readiness of the Georgian…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Voyez comme les choses sont bien faites, Monsieur le rapporteur, puisque c'est exactement ce que j'allais…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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Je pense que notre seule arme ici, c'est notre force de conviction.
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Martine Roure
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Monsieur le Président, je voudrais simplement dire que le Parlement européen a encore fait la preuve de sa…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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L'ordre du jour appelle l'Heure des votes.
(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant:…
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| 29 novembre 2007 |
Hémicycle |
Gérard Onesta
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C'est une bonne question. Je vais saisir les instances compétentes et on vous donnera une réponse.
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