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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
12 décembre 2006 Hémicycle Jean-Marie Cavada rapporteur pour avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. –…
12 décembre 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Le programme d'action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs pour la…
12 décembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Notre séance de vote est close.
12 décembre 2006 Hémicycle Hélène Flautre rapporteur. – Monsieur le Président, vous êtes effectivement bien informé. Il s'agit d'un amendement oral à…
12 décembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Si je suis bien informé, vous proposez donc un amendement oral à l'amendement 147.
12 décembre 2006 Hémicycle Hélène Flautre rapporteur. – Monsieur le Président, je veux dire, brièvement, que j'espère que nous nous apprêtons à…
12 décembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Monsieur Gollnisch, vous êtes féru de règlement, je vais donc vous faire plaisir en vous donnant la seule…
12 décembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je souhaiterais faire un rappel au règlement. Je suis obligé de constater - comme je…
12 décembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Nous reprenons à présent l'Heure des votes.
12 décembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Bien évidemment, cher collègue, à condition que les orateurs en question soient là, parce qu'un président ne…
12 décembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Je partage, cher collègue, votre souci de flexibilité. Je suis très ferme quand le temps nous est compté.…
12 décembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, chers collègues, je souhaiterais ajouter deux petites remarques à ce que vient de…
12 décembre 2006 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, au nom du groupe…
12 décembre 2006 Hémicycle Anne Laperrouze Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, l'eau est l'une des ressources les plus…
12 décembre 2006 Hémicycle Marie-Arlette Carlotti Monsieur le Président, déclaration commune sur le développement, stratégie pour l'Afrique, engagement sur…
12 décembre 2006 Hémicycle Thierry Cornillet Monsieur le Président, il est toujours agréable de saluer un consensus et un bon résultat: je me joins donc…
12 décembre 2006 Hémicycle Jean-Marie Cavada président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. – Monsieur le…
11 décembre 2006 Hémicycle Margie Sudre La banane est un élément structurant de l'économie de 4 des 7 RUP, du fait de l'importance des débouchés…
11 décembre 2006 Hémicycle Jean-Claude Fruteau rapporteur. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'Union européenne s'apprête…
11 décembre 2006 Hémicycle Jean-Claude Martinez Monsieur le Président, une codification est un moment d'intelligence: on sort du droit subi pour aller à du…
11 décembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy rapporteur pour avis de la commission du commerce international. – Monsieur le Président, Monsieur le…
11 décembre 2006 Hémicycle Janelly Fourtou rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, "Code de Douane modernisé",…
11 décembre 2006 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann Monsieur le Président, chers collègues, mesurons le chemin parcouru avec le projet qui nous est soumis…
11 décembre 2006 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin Monsieur le Président, avec REACH, tous ensemble, et Guido Sacconi, notre rapporteur, nous avions suscité un…
11 décembre 2006 Hémicycle Anne Laperrouze Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Messieurs les Commissaires, chers collègues rapporteurs,…
11 décembre 2006 Hémicycle Anne Ferreira Monsieur le Président, on sait que les produits chimiques peuvent être dangereux et avoir des effets…
11 décembre 2006 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, je n'entrerai pas dans le détail de l'analyse du…
11 décembre 2006 Hémicycle Françoise Castex Monsieur le Président, la Commission européenne a présenté le 22 juin 2006 une communication destinée à…
11 décembre 2006 Hémicycle Bernadette Bourzai Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma désapprobation des propos tenus par le commissaire européen…
11 décembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, j'interviens alors que s'ouvre le procès de M. Vojislav Seselj, président du…
30 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – À quoi sert le rapport de Mme del Castillo Vera? Le titre aguicheur "Passons à la vitesse…
30 novembre 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – L'accessibilité aux transports en commun et aux technologies de l'information et des…
30 novembre 2006 Hémicycle Fernand Le Rachinel par écrit. – S'il est bien un domaine où le Parlement et la Commission européenne se sont fourvoyés, c'est…
30 novembre 2006 Hémicycle Lydia Schenardi Monsieur le Président, après avoir ouvert les vannes de l'immigration incontrôlée en supprimant les…
30 novembre 2006 Hémicycle Brigitte Douay par écrit. – J'ai voté aujourd'hui en faveur du rapport Busquin sur les règles de participation au septième…
30 novembre 2006 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Favorable au principe de l'adhésion de la Roumanie dans l'Union, je me suis néanmoins abstenue…
30 novembre 2006 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – Favorable au principe de l'adhésion de la Bulgarie dans l'Union, je me suis néanmoins abstenue…
30 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, comme je le disais à l'instant, il est à craindre que ces juridictions, que l'on…
30 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, le rapport Gál se propose de créer une Agence européenne pour défendre les droits…
30 novembre 2006 Hémicycle Jacky Hénin Monsieur le Président, j'aimerais faire un rappel au règlement. Un certain nombre de députés et moi-même…
30 novembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy J'ai voté l'excellent rapport de ma collègue Pilar del Castillo Vera au sujet de l'esprit d'entreprise et de…
30 novembre 2006 Hémicycle Dominique Vlasto au nom du groupe PPE-DE. – Madame la Présidente, tout d'abord permettez-moi de remercier notre rapporteur,…
30 novembre 2006 Hémicycle Pierre Schapira Monsieur le Président, mes chers collègues, cette résolution va dans le bon sens. Je voudrais ajouter que la…
30 novembre 2006 Hémicycle Marie-Hélène Aubert au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé, à juste…
29 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Déclaration écrite (article 142)
29 novembre 2006 Hémicycle Anne Ferreira au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la Cour de justice…
29 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les droits des patients dans l'Union européenne.
29 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu aujourd'hui, puisqu'il est plus de minuit, à 11 heures. Déclaration…
29 novembre 2006 Hémicycle Anne Laperrouze au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, plus précisément, j'interviens au nom de Mme Fourtou, qui a…
29 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le rapport de Joel Hasse Ferreira, au nom de la commission du marché intérieur et de…