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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 novembre 2006 Hémicycle Lydia Schenardi par écrit. – Les chiffres et estimations concernant la traite des êtres humains sont effrayants. Le rapport…
16 novembre 2006 Hémicycle Carl Lang par écrit. – Ce rapport réussit le tour de force d'opérer une distinction illusoire entre la traite des…
16 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Étrangement, ce rapport s'évertue à vouloir opérer une distinction claire entre la traite des…
16 novembre 2006 Hémicycle Patrick Gaubert par écrit. – Je tiens à féliciter Edit Bauer pour ce rapport de très grande qualité. Son adoption à…
16 novembre 2006 Hémicycle Margie Sudre par écrit. – En Allemagne, au Libéria, au Chili, ou récemment encore, au Congrès des États-Unis, l'accès de…
16 novembre 2006 Hémicycle Françoise Castex par écrit. –J'ai voté en faveur du rapport Gomes relatif à la place des femmes aux postes de décision…
16 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – En voulant régler des problèmes de conflits de lois et de juridictions dans le domaine des…
16 novembre 2006 Hémicycle Fernand Le Rachinel par écrit. – Certaines analyses de Monsieur Von Wogau rejoignent les nôtres, notamment celles concernant les…
16 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Merci Madame la Commissaire. Je brûlais d'envie d'intervenir dans ce débat. Mme la commissaire a exprimé des…
16 novembre 2006 Hémicycle Guy Bono au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, en tant que rapporteur pour les socialistes sur le projet de…
16 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta rapporteur pour avis de la commission des affaires constitutionnelles. – Monsieur le Président, la…
16 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport Luis Herrero-Tejedor, au nom de la commission de la culture…
15 novembre 2006 Hémicycle Margie Sudre La stratégie développée dans l'excellent rapport Barnier pour optimiser les efforts très importants…
15 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Déclarations écrites (article 142)
15 novembre 2006 Hémicycle Jean Marie Beaupuy au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, mes chers amis, s'il y a bien un domaine pour lequel tous…
15 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale au Conseil sur l'initiative européenne dans le…
15 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta J'ai reçu, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolutionVoir…
15 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur laconférence d'examen de la…
15 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta J'ai reçu, conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, six propositions de résolutionVoir…
15 novembre 2006 Hémicycle Béatrice Patrie Madame la Ministre, Madame la Commissaire, chers collègues, je me réjouis pour ma part du consensus quasi…
15 novembre 2006 Hémicycle Tokia Saïfi Monsieur le Président, après le Liban, à Cana, nous assistons à un nouveau massacre de civils, mais cette…
15 novembre 2006 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, j'étais avec M. Davies, Mme Morgantini et d'autres…
15 novembre 2006 Hémicycle Pierre Moscovici L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation à Gaza.
15 novembre 2006 Hémicycle Martine Roure par écrit. – J'ai voté le rejet de la position commune par cohérence avec mon vote sur la directive sur les…
15 novembre 2006 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann par écrit. – J'ai voté l'amendement de rejet de cette directive, qui marque un recul par rapport au vote en…
15 novembre 2006 Hémicycle Carl Lang par écrit. – Malgré quelques améliorations, malgré quelques secteurs supplémentaires exclus du champ…
15 novembre 2006 Hémicycle Benoît Hamon par écrit. – J'ai voté contre cette directive parce que j'estime qu'elle reste, malgré les améliorations…
15 novembre 2006 Hémicycle Ambroise Guellec par écrit. – La directive sur les services vient d'être adoptée, à une nette majorité. C'est à l'honneur du…
15 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Si la directive Bolkestein nouvelle version n'avait pas déjà souffert de graves lacunes, et…
15 novembre 2006 Hémicycle Jean-Claude Fruteau par écrit. – Malgré des avancées conséquentes par rapport au projet initial de la Commission européenne, le…
15 novembre 2006 Hémicycle Anne Ferreira par écrit. – J'ai voté l'amendement de rejet de la position commune du Conseil sur la directive sur les…
15 novembre 2006 Hémicycle Brigitte Douay par écrit. – Les socialistes français ont refusé, ce mercredi 15 novembre, d'entériner le rapport sur les…
15 novembre 2006 Hémicycle Françoise Castex par écrit. – J'ai a voté la motion de rejet de la position commune du Conseil relative aux services dans le…
15 novembre 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – L'adoption par le Parlement européen de la directive sur les services permet d'établir les…
15 novembre 2006 Hémicycle Bernadette Vergnaud Monsieur le Président, chers collègues, même si de nombreuses avancées ont été réalisées par rapport au…
15 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Vouloir conditionner l'octroi à certains pays du système de préférences généralisées,…
15 novembre 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, j'ajouterai mes réserves à celles de mon collègue, M. Mölzer. Il y a d'excellentes…
15 novembre 2006 Hémicycle Jacques Toubon Monsieur le Président, mes chers collègues, mon intervention sera, pour l'heure, consacrée à un court bilan…
15 novembre 2006 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est indéniable que le Parlement a énormément travaillé…
15 novembre 2006 Hémicycle Nathalie Griesbeck Monsieur le Président, mes chers collègues, il y a cinquante ans, les pères fondateurs prévoyaient déjà la…
15 novembre 2006 Hémicycle Harlem Désir Monsieur le Président, Monsieur le commissaire, chers collègues, grâce au travail et à la détermination de…
15 novembre 2006 Hémicycle Patrick Louis Monsieur le Président, mes chers collègues, à la veille du référendum en France, l'UMP jurait que Bolkestein…
15 novembre 2006 Hémicycle Marine Le Pen Monsieur le Président, mes chers confrères, neuf mois après son adoption en première lecture, le Parlement…
15 novembre 2006 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, dans les rapports entre le Parlement et le Conseil, on…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta J'ai reçu, conformément à l'article 103, paragraphe 2, six propositions de résolutionVoir procès-verbal. Le…
14 novembre 2006 Hémicycle Kader Arif Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en adoptant le règlement du Conseil du 27…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le système de préférences généralisées de…
14 novembre 2006 Hémicycle Claire Gibault Il fut une époque où l'humanité entière parlait une seule langue et utilisait les mêmes mots. Mais selon le…
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta Le débat est clos. Le vote aura lieu demain, à 11h30. Déclarations écrites (article 142)
14 novembre 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport Bernart Joan i Marí, au nom de la commission de la culture…