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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 janvier 2006 Hémicycle Fernand Le Rachinel par écrit. – La traite des femmes et l'exploitation sexuelle des enfants constituent de plus en plus en…
17 janvier 2006 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. – Alors que l'Europe traverse une crise à la fois de représentation, qui s'est manifestée…
17 janvier 2006 Hémicycle Carl Lang par écrit. – Le concept de "citoyenneté de l'Union", qui n'a même pas le qualificatif d'européenne, est une…
17 janvier 2006 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Rien, dans le rapport de M. Catania sur la citoyenneté européenne, ne méritait d'être soutenu.…
17 janvier 2006 Hémicycle Gérard Onesta Nous en avons à présent terminé avec la première séance de votes de l'année 2006.
17 janvier 2006 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle l'Heure des votes. (Pour les résultats des votes et autres détails les concernant:…
17 janvier 2006 Hémicycle Gérard Onesta Merci Monsieur Titley, je pense que nos collègues et amis auront pris bonne note de tous ces rendez-vous…
17 janvier 2006 Hémicycle Pierre Moscovici L'ordre du jour appelle la discussion commune sur - le rapport Saïd El Khadraoui, au nom de la commission…
17 janvier 2006 Hémicycle Dominique Vlasto En torpillant cette deuxième proposition de directive, avant notre première lecture et alors que le rapport…
17 janvier 2006 Hémicycle Pierre Moscovici Le débat est clos. Le vote aura lieu mercredi, demain donc, à 12h00, et à vous d'en tirer toutes les…
17 janvier 2006 Hémicycle Jacky Hénin Monsieur le Président, la directive sur les services portuaires qu'on nous propose pour la seconde fois…
17 janvier 2006 Hémicycle Gilles Savary Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous avons demain un débat un peu original puisque la…
17 janvier 2006 Hémicycle Patrick Louis au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, la délégation française du groupe IND/DEM est favorable à…
16 janvier 2006 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je ne reviens pas sur ce dossier complexe…
16 janvier 2006 Hémicycle Jean-Claude Martinez Monsieur le Président, Monsieur Mandelson, cinq enseignements de Hong Kong. Premièrement, notre méthode de…
16 janvier 2006 Hémicycle Marie-Hélène Aubert au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, on savait déjà que les…
16 janvier 2006 Hémicycle Harlem Désir au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le principal mérite de l'accord…
16 janvier 2006 Hémicycle Claire Gibault au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Commissaire, chers collègues, je remercie chaleureusement Mme Prets…
16 janvier 2006 Hémicycle Nicole Fontaine au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, chers collègues, l'excellent rapport de Christa Prets…
16 janvier 2006 Hémicycle Marie-Line Reynaud au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif pour le parti socialiste de la…
16 janvier 2006 Hémicycle Pervenche Berès rapporteur pour avis de la commission des affaires constitutionnelles. – Monsieur le Président, Monsieur le…
16 janvier 2006 Hémicycle Roselyne Bachelot Monsieur le Président, mes chers collègues, le Parlement européen s'est honoré d'avoir été le fer de lance…
16 janvier 2006 Hémicycle Martine Roure au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, l'Europe repose en effet sur des principes absolus:…
16 janvier 2006 Hémicycle Henri Weber Monsieur le Président, nous avons reçu tout à l'heure une délégation des travailleurs des ports qui ont…
16 janvier 2006 Hémicycle Hélène Flautre Monsieur le Président, il y a quatre ans, les États-Unis transféraient leurs premiers prisonniers de la…
15 décembre 2005 Hémicycle Ari Vatanen Mr President, I hope that this empty Chamber does not reflect our lack of interest in what happens in…
15 décembre 2005 Hémicycle Gérard Onesta , au nom du groupe du PSE. – Monsieur le Président, chers collègues, nous avons enfin la certitude que le…
15 décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, nous nous sommes abstenus sur la résolution commune relative aux transferts occultes…
15 décembre 2005 Hémicycle Carl Lang par écrit. – La Commission européenne dans son projet initial prévoyait l’interdiction, à partir de 2007, en…
15 décembre 2005 Hémicycle Marie-Arlette Carlotti par écrit. – L'Union européenne doit condamner publiquement les atteintes aux droits de l'Homme et à la…
15 décembre 2005 Hémicycle Carl Lang par écrit. – Le programme législatif de la Commission pour 2006 illustre une certaine conception de l’Europe…
15 décembre 2005 Hémicycle Margie Sudre par écrit. – Je ne peux que me féliciter de la prolongation de l'accord de pêche entre la CE et les…
15 décembre 2005 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – Le rapport Lehideux est un catalogue de bons sentiments qui ne débouche sur rien de concret,…
15 décembre 2005 Hémicycle Marie-Arlette Carlotti par écrit. – Je vois une double injustice dans la réforme de l'organisation commune du marché du sucre en…
15 décembre 2005 Hémicycle Lydia Schenardi par écrit. – L'objectif que se sont fixés le Conseil et le Parlement européens dans ce domaine, à savoir le…
15 décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Le budget 2006 est le dernier des perspectives financières 2000/2006 et aussi le dernier avant…
15 décembre 2005 Hémicycle Catherine Trautmann Monsieur le Président, je voudrais simplement demander une correction purement formelle au paragraphe 6 du…
15 décembre 2005 Hémicycle Bernard Lehideux rapporteur. – Monsieur le Président, mes chers collègues, je tiens à confirmer le retrait de l'amendement 9,…
15 décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, j'invoque l'article 145 sur les interventions pour un fait personnel, qui me donne la…
14 décembre 2005 Hémicycle Jacky Hénin Monsieur le Président, chers collègues, la pêche – tout comme l'agriculture – n'est pas un secteur…
14 décembre 2005 Hémicycle Janelly Fourtou au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive…
14 décembre 2005 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon Au printemps 2006, la Commission européenne remettra au Conseil son Avis final concernant l'adhésion de la…
14 décembre 2005 Hémicycle Pierre Moscovici rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je veux d'abord rejoindre M. Van Orden sur un…
14 décembre 2005 Hémicycle Martine Roure Monsieur le Président, en cinq semaines, l'enquête du Conseil de l'Europe sur l'existence de centres de…
14 décembre 2005 Hémicycle Jean-Marie Cavada Monsieur le Président, il appartient aux groupes politiques de décider de faire la lumière sur ces…
14 décembre 2005 Hémicycle Margie Sudre Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président en exercice du Conseil,…
14 décembre 2005 Hémicycle Jean-Marie Le Pen Monsieur le Président, le Conseil européen de Bruxelles consacré aux questions budgétaires et fiscales revêt…
14 décembre 2005 Hémicycle Francis Wurtz au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, au mois de juin dernier, la majorité du Parlement a…
14 décembre 2005 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, chers collègues, je viens d'apprendre une chose ce…
13 décembre 2005 Hémicycle Margie Sudre Madame le Commissaire, les dernières propositions de la Commission en matière d'aides d'État à finalité…