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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2005 Hémicycle Jean Marie Beaupuy Madame la Présidente, Madame la Commissaire, à la suite des propos de mon collègue Hatzidakis, j'oserai…
13 décembre 2005 Hémicycle Bernard Lehideux rapporteur. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, mes chers collègues, l'Union européenne est liée…
13 décembre 2005 Hémicycle Gilles Savary Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voudrais d'abord remercier Mme Wortmann-Kool pour le…
13 décembre 2005 Hémicycle Henri Weber Monsieur le Président, je réitère ma question. J'étais rapporteur pour la commission de la culture et de…
13 décembre 2005 Hémicycle Paul Marie Coûteaux au nom du groupe IND/DEM. – Monsieur le Président, nous voterons contre la résolution dite "de compromis",…
13 décembre 2005 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je me réjouis que nous tenions ce débat aujourd'hui. Il…
13 décembre 2005 Hémicycle Thierry Cornillet au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, comme l'a rappelé Mme la commissaire Reding, lorsque la…
13 décembre 2005 Hémicycle Catherine Trautmann au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, en tant que pilote de notre délégation parlementaire au…
13 décembre 2005 Hémicycle Hélène Flautre au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, comme mes collègues, je me réjouis que nous tenions…
13 décembre 2005 Hémicycle Catherine Trautmann Madame la Présidente, trouver le point d'équilibre entre la protection de la vie privée et la rétention des…
13 décembre 2005 Hémicycle Martine Roure Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Président en exercice du Conseil, nous avons…
13 décembre 2005 Hémicycle Gérard Onesta Je vous signale à toutes fins utiles que tout ce que vous dites aujourd'hui, par contre, est gravé pour…
13 décembre 2005 Hémicycle Jean-Marie Cavada au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, je tiens, dans le cadre de ce travail collectif, à saluer…
13 décembre 2005 Hémicycle Gérard Onesta L'ordre du jour appelle le rapport de M. Alexander Nuno Alvaro, au nom de la commission des libertés…
13 décembre 2005 Hémicycle Jean-Marie Le Pen par écrit. – Etrangement, un point fondamental dans l'affaire de notre collègue Bruno Gollnisch et pourtant…
13 décembre 2005 Hémicycle Marie-Arlette Carlotti par écrit. – Bruno Gollnisch a tenu, le 11 octobre 2004, lors d'une conférence de presse, des propos tendant…
13 décembre 2005 Hémicycle Fernand Le Rachinel Monsieur le Président, ce rapport concluant à la non-défense de l'immunité de notre collègue, Bruno…
13 décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, la majorité de ce Parlement vient de décider, pour des raisons politiques, de ne pas…
13 décembre 2005 Hémicycle Carl Lang Monsieur le Président, l'immunité parlementaire est destinée à protéger la liberté d'expression des députés.…
13 décembre 2005 Hémicycle Fernand Le Rachinel par écrit. – La procédure proposée révèle des carences juridiques importantes. La procédure se déroule en…
13 décembre 2005 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. – "Egalité des chances pour tous. Vers une société juste." Qui oserait se prononcer contre un tel…
13 décembre 2005 Hémicycle Françoise Grossetête au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, l'année qui s'annonce sera cruciale face à une Europe sans…
13 décembre 2005 Hémicycle Pierre Moscovici La discussion commune est close. Le vote aura lieu jeudi. (La séance, suspendue à 10 h 55, est reprise à 11 h 15)
13 décembre 2005 Hémicycle Pierre Moscovici Le Président du Conseil m'a fait savoir qu'il devait quitter le débat en cours de route. J'en avais été…
13 décembre 2005 Hémicycle Nathalie Griesbeck Monsieur le Président, mes chers collègues, tout d'abord un grand merci à nos collègues Giovanni Pittella et…
13 décembre 2005 Hémicycle Pierre Moscovici J'apporterai juste une précision par rapport à ce que vous disiez concernant M. Onesta, parce que je suis…
13 décembre 2005 Hémicycle Catherine Guy-Quint au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à remercier…
12 décembre 2005 Hémicycle Patrick Gaubert au nom du groupe PPE-DE. – Monsieur le Président, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier…
12 décembre 2005 Hémicycle Martine Roure rapporteur. – Monsieur le Président, aucune barrière institutionnelle ne sépare un groupe d'un autre, et…
12 décembre 2005 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, j'espère que ce Parlement, grâce au vote de l'excellent rapport de notre collègue M.…
12 décembre 2005 Hémicycle Janelly Fourtou rapporteur. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la douceur du climat, la…
12 décembre 2005 Hémicycle Pervenche Berès au nom du groupe PSE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes avec ce rapport dans la…
12 décembre 2005 Hémicycle Anne Laperrouze Monsieur le Président, interdire purement et simplement les accumulateurs au nickel-cadmium me paraît…
12 décembre 2005 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann Monsieur le Président, chers collègues, l'interdiction du cadmium et la limitation de l'usage de ce matériau…
12 décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, l'article 7 dit que je ne peux pas intervenir dans le débat. Je n'ai pas l'intention…
12 décembre 2005 Hémicycle Adeline Hazan Monsieur le Président, chers collègues, je me félicite que nous puissions enfin nous prononcer sur…
12 décembre 2005 Hémicycle Lydia Schenardi Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de Mme Wallis concernant la demande de défense de…
12 décembre 2005 Hémicycle Roselyne Bachelot au nom du groupe PPE-DE. – Le maintien ou non de l'immunité de M. Bruno Gollnisch est un sujet délicat. J'ai…
12 décembre 2005 Hémicycle Catherine Guy-Quint Monsieur le Président, je voulais simplement rappeler qu'il y a quatre semaines, nous avons parlé ici des…
12 décembre 2005 Hémicycle Marie-Noëlle Lienemann Mes chers collègues, je voudrais lancer un appel aux institutions de l'Union, que ce soit la Commission, le…
12 décembre 2005 Hémicycle Fernand Le Rachinel Monsieur le Président, mes chers collègues, alors même que le rapport sur la demande de défense de…
12 décembre 2005 Hémicycle Yannick Vaugrenard Monsieur le Président, la Présidence britannique a présenté ses propositions chiffrées pour les perspectives…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Pierre Moscovici Je déclare interrompue la session du Parlement européen. (La séance est levée à 11h50)
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Je rappelle que le rejet, par référendum et à une large majorité, de la Constitution européenne…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J'ai voté avec plaisir la proposition de résolution sur le développement du sport déposée et…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Jean-Claude Martinez par écrit. – Après Seattle, Doha, Cancun, voici venu le sommet de Hong-Kong pour poursuivre 60 ans d'erreur…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – A Doha, la Commission s'apprête à sacrifier notre agriculture et notre sécurité alimentaire.…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Jean-Claude Martinez par écrit. – Il y a 50 ans, deux Français, Maurice Lauré et Georges Egret, inventaient la plus grande…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Qu'à donc à offrir la zone euro aujourd'hui ? Le taux de croissance le plus faible des pays…
1ᵉʳ décembre 2005 Hémicycle Jean-Claude Martinez par écrit. – Dès 1989, les risques de contamination de l'homme, par l'agent de l'encéphalopathie spongiforme…