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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
9 mars 2004 Hémicycle Marie-France Stirbois par écrit. - Le constat est sévère, les femmes ne représentent que 46% de la population active. Douze…
9 mars 2004 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Nous sommes très favorables à une coopération renforcée des États pour un meilleur contrôle des…
9 mars 2004 Hémicycle Jean-Louis Bernié par écrit. - Trois raisons nous poussent à rejeter la création d’une agence de gestion des frontières…
9 mars 2004 Hémicycle Charles Pasqua par écrit. - Le rapport qui nous est soumis contient les premières mesures d’application du règlement sur le…
9 mars 2004 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. - Le Parlement semble ignorer que, dans cette procédure, trois recours formés par différentes…
9 mars 2004 Hémicycle Yves Butel par écrit. - Les partis politiques européens ou plus exactement la manne qui devrait servir à leur…
9 mars 2004 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Le règlement sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen viole les…
9 mars 2004 Hémicycle Marie-France Stirbois par écrit. - Au lendemain de la journée consacrée aux droits de la femme, je suis heureuse de constater que…
9 mars 2004 Hémicycle Martine Roure par écrit. - La situation dans les prisons en Europe est alarmante! Le rapport sur lequel nous nous…
9 mars 2004 Hémicycle Jean-Thomas Nordmann - Monsieur le Président, la part des exportations originaires des implantations représente une proportion…
9 mars 2004 Hémicycle Yasmine Boudjenah - Monsieur le Président, hier à l’occasion de la journée internationale des femmes, des femmes…
9 mars 2004 Hémicycle Geneviève Fraisse - Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais revenir sur les différentes parties prenantes à cette…
9 mars 2004 Hémicycle Janelly Fourtou rapporteur. - Au moment où, comme vous l’a dit M. Byrne, les actes de contrefaçon et de piraterie…
9 mars 2004 Hémicycle Jean-Louis Bernié - Monsieur le Président, la répétition des crises alimentaires d’ampleur (fièvre aphteuse, ESB, etc.)…
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - Je déclare close la session annuelle 2003-2004 du Parlement européen. (La séance est levée à 22 heures)
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - Merci, Monsieur Dehousse. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à midi. Ordre du jour de la…
8 mars 2004 Hémicycle Jean-Maurice Dehousse - Madame la Présidente, je comprends que le rapport ne pouvait que se référer à la définition du parti…
8 mars 2004 Hémicycle Georges Berthu - Madame le Président, le rapport Dimitrakopoulos fait une honnête application d’un règlement vicié et donc…
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière Je vous remercie pour votre remarque.
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0071/2004) de M. Dimitrakopoulos, au nom de la commission des…
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - Merci, Monsieur le Commissaire. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à midi.
8 mars 2004 Hémicycle Adeline Hazan - Monsieur le Commissaire, Madame la Présidente, chers collègues, tout d’abord, je souhaite vous faire part…
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0093/2004) de M. von Boetticher, au nom de la commission des…
8 mars 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - Merci, Monsieur Coelho. Le débat est clos. Le vote aura lieu demain à midi.
8 mars 2004 Hémicycle Geneviève Fraisse rapporteur pour avis de la commission des droits de la femme et de l’égalité des chances. - Monsieur le…
8 mars 2004 Hémicycle Marie-Thérèse Hermange - Monsieur le Président, renforcer la législation sur la condition des femmes dans l’Union européenne, tel…
8 mars 2004 Hémicycle Geneviève Fraisse - Madame la Commissaire, chers collègues, permettez-moi, en ce jour du 8 mars, de parler des rapports, des…
8 mars 2004 Hémicycle Daniel Cohn-Bendit - Monsieur le Président, chers collègues, je crois que c’est une évidence pour tout le monde: nous devons…
26 février 2004 Hémicycle Charles Pasqua par écrit. - À quelques semaines maintenant d’un élargissement qui fera de la Russie notre voisin immédiat,…
26 février 2004 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - Le Parlement européen a raison de marquer sa préoccupation pour la situation en Russie et de…
26 février 2004 Hémicycle Alain Esclopé par écrit. - Nous sommes pleinement d’accord avec les intentions d’échange de bonnes pratiques et…
26 février 2004 Hémicycle Charles Pasqua par écrit. - La majorité fédéraliste du Parlement a souhaité faire de ce rapport un acte politique de…
26 février 2004 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - En adoptant le rapport Bigliardo sur les finances publiques dans l’UEM, le Parlement européen a…
26 février 2004 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - Le rapport Randzio-Plath note que les perspectives du chômage se sont détériorées en 2003, mais…
26 février 2004 Hémicycle Yves Butel par écrit. - Le point positif du rapport sur les grandes orientations des politiques économiques est la…
26 février 2004 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - Il y a quatre ans, les Quinze promettaient à Lisbonne de faire de l’économie européenne la plus…
26 février 2004 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin par écrit. - La Commission a, sur le sommet de printemps 2004, raté une bonne occasion de s’exprimer en…
26 février 2004 Hémicycle Marie-Thérèse Hermange par écrit. - Le prochain Conseil européen de printemps s’appuiera sur deux documents clés publiés ces…
26 février 2004 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - Je me suis abstenu sur la résolution proposée par le condominium des grands groupes sur la…
26 février 2004 Hémicycle Yves Butel par écrit. - Le groupe EDD déplore avec la majorité que la Commission ne présente pas, malgré des demandes…
26 février 2004 Hémicycle Georges Berthu par écrit. - J’ai voté contre le rapport Wallis "Mieux légiférer" afin de sanctionner une attitude hélas…
26 février 2004 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin par écrit. - Rien n’est plus capital que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, car rien n’est…
26 février 2004 Hémicycle Alain Krivine par écrit. - L’Union européenne veut nous faire croire que la Chine est une République populaire…
26 février 2004 Hémicycle Dominique Souchet par écrit. - Le rapport Gahrton a le mérite de dénoncer la négligence dangereuse dont l’Union européenne…
26 février 2004 Hémicycle Marie Anne Isler Béguin - Monsieur le Président, je voudrais féliciter à mon tour M. Per Gahrton pour son rapport que nous…
26 février 2004 Hémicycle Sylviane H. Ainardi - Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Belder formule une série de remarques et de…
26 février 2004 Hémicycle Catherine Lalumière - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le projet de recommandation présenté par notre rapporteur…
25 février 2004 Hémicycle Alain Esclopé - Monsieur le Président, la procédure du vote sans débat appliquée au rapport Haug sur les ressources…
25 février 2004 Hémicycle Gérard Onesta - L’ordre du jour appelle la question orale (B5-0063/2004) de M. Rocard, au nom de la commission de la…
25 février 2004 Hémicycle Gérard Onesta - Nous prenons acte de cette déclaration du Conseil. En conclusion de ce débat, j’ai reçu une proposition de…