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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
18 janvier 2017 Hémicycle Marielle de Sarnez – Monsieur le Président, l’Union européenne ne se porte pas bien du fait de ses propres faiblesses et de…
18 janvier 2017 Hémicycle Pervenche Berès – Monsieur le Président, je souhaite simplement vous signaler qu’une erreur technique s’est produite au…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, chers collègues, le code de douane est un document périmé…
15 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution car elle rappelle que le Parlement doit absolument être…
15 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution sur les accords internationaux en matière d'aviation.…
15 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La question orale était la bienvenue vu les enjeux cruciaux que revêtent ces négociations pour…
15 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Depuis décembre 2015, la Commission entreprend de modifier les règles concernant les accords…
15 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Il s’agit d’une proposition de résolution émanant de la commission TRAN et concernant les…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. La proposition de résolution, soumise au vote du Parlement européen…
15 décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car elle se contente de demander à la Commission d'être…
15 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission la pleine implication et la…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Dans un contexte de dure concurrence de notre aviation avec les compagnies et hubs du Golfe et…
15 décembre 2016 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution. Elle favorisera l’adoption de nos standards dans le…
15 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote pour les propositions de résolution EFDD et ENL qui non seulement exigent de la part de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre la proposition de résolution de la commission TRAN. En décembre 2015, la…
15 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Pour qu’un accord international en matière d’aviation puisse entrer en vigueur il doit être…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Cette question orale de la commission transport qui exige plus de transparence des négociations…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté pour cette proposition car j’estime également que le Parlement doit être impliqué dès…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Les négociations pour l’avenir de l’aviation européenne, en particulier française, sont…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le droit de pétition au Parlement européen est un des rares instruments institutionnels de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le rapport propose d'encourager et d'améliorer la communication avec les citoyens et de leur…
15 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport annuel qui est une synthèse du travail accompli par la commission des…
15 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui dresse le bilan 2015 de l’activité de la commission…
15 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport tend vers plus de dépenses publiques par la commission des pétitions, prétend…
15 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Nous votons contre ce rapport, qui ne fait que demander plus de dépenses du Parlement pour…
15 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Il s’agit d’un rapport annuel sur l’activité de la commission des pétitions : il ressort que 1…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Ce texte concerne le résumé des travaux de la commission…
15 décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport car il réclame un accroissement des ressources techniques et…
15 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui présente les activités de la commission des pétitions…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ La volonté du rapporteur d’améliorer la communication avec les citoyens et la visibilité des…
15 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: avec ce rapport, on tend vers plus de dépenses publiques par la commission des…
15 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Le nombre de pétitions est en baisse de 47 % par rapport à 2014,…
15 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai apporté mon soutien au texte sur le rapport annuel sur les activités de la commission des…
15 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d'initiative fait état des activités de la commission des pétitions au cours de…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Si ce rapport se contentait de faire des recommandations en matière de critères d’acceptabilité…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ En 2015, 1 431 pétitions ont été reçues, ce qui représente une baisse de 47 % par rapport à…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport car je souhaite souligner la qualité du travail entrepris par…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le rapport propose d'encourager et d'améliorer la communication avec les citoyens et de leur…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le « Règlement pédiatrique » (EC) n°1901/2006 est entré en vigueur le 26 janvier 2007. Son…
15 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Il apparaît une nécessité de mieux adapter des traitements aux enfants passant par des…
15 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ Aujourd'hui, les cancers infantiles demeurent la première cause de décès par maladie chez les…
15 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ 6 000 enfants meurent chaque année du cancer en Europe. L’entrée en vigueur du règlement…
15 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui encourage la recherche sur les médicaments…
15 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Il apparaît une nécessité de mieux adapter des traitements aux enfants passant par des…
15 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Nous soutenons cette question orale qui a été co-rédigée par Mme Mélin, députée ENF, et qui…
15 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ J’étais corédactrice de ce rapport. Le texte initial a fait la preuve de ses très nombreuses…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte. Ce texte a pour objectif de modifier la législation sur les…
15 décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution car elle encourage certaines thérapeutiques pédiatriques,…
15 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission d'apporter des…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je crois nécessaire d’adapter de la meilleure manière qui soit le traitement à destination des…