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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
15 décembre 2016 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ Je déplore que pendant une décennie nous n’ayons pas porté suffisamment attention à la santé de…
15 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote pour: il s'agit de mieux adapter les traitements aux enfants, passant par des médicaments…
15 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté pour cette proposition de résolution commune. La présente résolution fait suite à une…
15 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Avec 6.000 décès par an, le cancer est la première cause de mortalité infantile par maladie en…
15 décembre 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui demande à la Commission de mieux soutenir et…
15 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution sur les médicaments pédiatriques. En Europe, le cancer…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Sur ce texte, notre collègue Joëlle Mélin, de notre groupe ENF, a été corédactrice de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Il apparaît une nécessité de mieux adapter des traitements aux enfants passant par des…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ L’année 2015 marquait le cinquantième anniversaire de la première mesure européenne pour une…
15 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ Le médicament thalidomide a provoqué une véritable tragédie il y a plus de 50 ans en étant…
15 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Au cours des années 1950 et 1960, le thalidomide était prescrit aux femmes enceintes dans toute…
15 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution de soutien aux victimes du thalidomide. Cette substance…
15 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Sur la résolution du groupe S&D qui s’adresse directement aux États membres et à la Commission…
15 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Suite à l’utilisation du thalidomide, médicament anti-nausée pour les femmes enceintes, dans…
15 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Le thalidomide a été prescrit à des femmes enceintes dans les années 50 à 60 par l’industrie…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre la proposition de résolution commune et pour la proposition de notre groupe…
15 décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre cette résolution car elle confie l'indemnisation des victimes de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui pousse à une meilleure reconnaissance des victimes…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Le Thalidomide est responsable de la mort ou de la malformation de plus de 20 000 nourrissons…
15 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Pour la proposition de résolution du Groupe ENF qui appelle à la création d’un programme…
15 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre la proposition de résolution commune émanant du groupe S&D. Le médicament du…
15 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Fabriqué en Allemagne et commercialisée à la fin des années cinquante, le thalidomide est un…
15 décembre 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ Le Thalidomide est un médicament qui peut avoir des effets secondaires grave lorsqu’il est…
15 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution sur le soutien aux victimes du thalidomide. Fréquemment…
15 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Cette résolution affirme son soutien aux victimes du Thalidomide, un médicament mis en vente en…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Dans les années 1950 et 1960, la Thalidomide, médicament anti-nausée et anti-vomissement de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Dans les années 1950 à 1960, la Thalidomide, médicament anti nausée - vomissement de la société…
15 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ La résolution proposée ici a pour but d’accroître les contrôles sur l’introduction dans l’Union…
15 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette objection, estimant que les mesures envisagées pour lutter contre…
15 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Les mesures envisagées dans le projet de directive de la Commission concernant la protection…
15 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de l'objection à la directive d’exécution de la Commission européenne…
15 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Je vote pour cette proposition, qui est aussi une façon de protéger nos producteurs d’agrumes…
15 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Nous votons pour cette résolution, qui demande que les importations d’agrumes soient soumises à…
15 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Cette proposition de résolution du Parlement européen vise à renforcer les contrôles sur…
15 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte. Il a pour objectif d’intensifier les contrôles sur l’introduction dans…
15 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Cette objection avait pour but de modifier une proposition de directive d'exécution présentée…
15 décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté pour cette résolution, car elle protège nos producteurs contre les importations et le…
15 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette objection non contraignante, qui appelle la Commission européenne…
15 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je fais bon accueil à cette proposition qui vise à améliorer le contrôle de l’introduction en…
15 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte. Il concerne en effet la proposition de directive d’exécution de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette objection, qui s’oppose à la modification des mesures de…
15 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ La présente résolution vise à objecter de manière non-contraignante et à proposer des…
15 décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ La Commission européenne a présenté un acte d’exécution modifiant les annexes I à V de la…
15 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ La résolution proposée ici a pour but d’accroître les contrôles sur l’introduction dans l’Union…
15 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ L’Union européenne souhaite réviser le mécanisme européen de suspension de visa pour entrer…
15 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui permet la révision du mécanisme de suspension dans le cadre…
15 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport sur la révision du mécanisme de suspension de l’exemption de…
15 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte sur la modification du règlement fixant la liste des pays tiers…
15 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ L’Union européenne souhaite réviser le mécanisme européen de suspension de visa pour entrer…
15 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ L’Union européenne souhaite réviser le mécanisme européen de suspension de visa d'entrée dans…